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Check-list pour la constitution d’une association

Quels éléments faut-il certainement reprendre dans le contrat ? Quels sont les points d’attention ? Filip Dewallens explique nous les règles.

Étudiez attentivement les aspects juridiques de la constitution d’une association, surtout si vous travaillez dans un hôpital ou dans plusieurs hôpitaux en même temps.

Nous utilisons généralement une check-list détaillée, que vous devrez d’abord parcourir personnellement. Vous vous rendrez ainsi compte qu’un tel contrat est un parfait exemple de travail sur mesure et que vous ne pouvez rien laisser au hasard. Pour illustrer cela, il est intéressant d’examiner les trois grandes phases d’une association : la naissance, la vie et la mort.

Préparation à la naissance et à la vie

La naissance renvoie à l’entrée dans l’association : quelles sont les conditions d’admission d’un nouvel associé ? Quelle est la procédure de sélection ? La période d’essai de l’hôpital correspond-elle à celle de l’association ? Lorsqu’il s’agit d’une association en milieu hospitalier, nous passons en revue les conditions de travail de l’hôpital en question et nous les harmonisons avec celles du contrat d’association.

La vie d’une association est la partie dynamique. Avec quel type d’association voulez-vous travailler ? Avec quel type de médecins ? Le système de gardes est important : qu’est-ce qui est prévu pour assurer les gardes ? N’y a-t-il, par exemple, plus de garde obligatoire à partir d’un certain âge ? Existet-il un droit de préférence pour les congés, pour les membres qui ont des enfants, par exemple ?

Nous vous recommandons de reprendre tout cela de façon très opérationnelle dans le contrat. Soyez également attentif à une éventuelle clause de non-concurrence. Dans quelle mesure un membre de l’association peut-il exercer une activité en dehors de celle-ci ? Car cela risque de faire baisser les recettes de l’association. L’un des membres a-t-il encore un cabinet à domicile ? Les revenus de ce cabinet sontils également repris ? Vous l’aurez constaté, vous devez défi nir très clairement la portée de votre association. Allez-vous traiter tous vos patients ensemble ou chacun garde-t-il sa propre patientèle ? Tout cela doit être examiné en fonction des spécialités, car la situation est évidemment diff érente selon qu’il s’agit de psychiatres, de cardiologues ou de généralistes.

 

Filip Dewallens

Filip Dewallens

Ne pas avoir peur de la mort

Pour finir, il y a la mort de l’association. Comment régler une révocation ? Une majorité simple suffi t-elle ou l’unanimité est-elle requise pour ce type de décision ? Allezvous stipuler que le fait de sortir de l’association implique également que l’intéressé doit quitter l’hôpital ? Et que va-t-il se passer si un membre demande lui-même à sortir de l’association parce qu’il part pour un autre hôpital ? Ou s’il veut rester, mais qu’il ne souhaite plus travailler avec ses collègues actuels ? Doit-il payer pour pouvoir partir ou perçoit-il une indemnité de sortie parce qu’il laisse sa patientèle à l’association ? Ici aussi, une clause de non-concurrence est cruciale. Vous préféreriez sans doute que celui qui quitte l’association ne puisse plus jamais ouvrir un cabinet dans le quartier de l’hôpital. Sachez toutefois que le tribunal n’accèdera jamais à une telle requête. Une clause doit toujours être limitée dans l’espace et le temps.

Vous aurez assurément compris que le règlement des litiges est primordial. Car s’il y a un problème, tout le monde – et certainement l’avocat de la partie adverse – se reportera au contrat. Mieux vaut donc que le texte soit aussi clair que possible. Les clauses vagues peuvent coûter plusieurs centaines de milliers d’euros et des carrières. Il est dès lors totalement déconseillé de copier le contrat d’un service similaire dans un autre hôpital, par exemple. En cas de problème, il apparaît souvent que les dispositions dudit contrat ne correspondent pas aux règlements en vigueur dans l’hôpital concerné par le litige. Ou pire encore : que la législation ou même la jurisprudence ont évolué entre-temps.

Négliger le règlement de litiges dans votre futur contrat peut coûter plusieurs centaines de milliers d’euros et des carrières.

Les hôpitaux ne s’arrêtent jamais

Tout évolue, non seulement les droits des patients, mais également les domaines de spécialisation. On parle de plus en plus souvent de « privileging ». Cela signifie que chaque médecin ne se concentre que sur quelques traitements et examens. Certains pourraient, de ce fait, privilégier les actes plus lucratifs et il pourrait en résulter une inégalité au sein de l’association.

Vous travaillez sans doute aussi dur, voire plus dur que les autres, mais vos revenus sont moins élevés. Certains associés pourraient commencer à s’en plaindre. Cette matière à conflit n’existait pas auparavant. Si vous envisagez de vous associer dans un avenir proche avec des collègues d’un autre hôpital, qui ont une culture différente et appliquent d’autres normes internes, vous comprendrez que cela ajoute encore à la complexité. Vous avez donc intérêt à vous préparer à tous les cas de figure.

S’associer avec les collègues d’un autre hôpital ? 5 aspects importants !

On assiste de plus en plus, dans le secteur des soins de santé, à la formation de réseaux. Les hôpitaux concluent des accords avec leurs partenaires naturels ou homologues de la région concernant l’offre de services. De tels accords nécessitent une structure durable et un financement sûr. L’hésitation chez les intéressés est grande, car l’impact d’un réseau hospitalier est difficile à estimer.

Quelle attitude devez-vous adopter à cet égard en tant que médecin hospitalier ? Ne vous compliquez pas la vie et réfléchissez-y à deux fois avant de créer une société : c’est rarement utile, mais toujours coûteux et fastidieux.

Les cinq aspects suivants sont cruciaux lors de la conclusion d’un accord de collaboration interhospitalier :

1. Quel règlement général sera d’application ?
2. Quel règlement financier sera d’application ?
3. Tout nouveau collègue dans le service deviendra-t-il également un
    nouvel associé ?
4. Un collègue sortant est-il lié par la clause de non-concurrence ?
5. Qu’en est-il de la gestion de la collaboration ?

vendredi 18 mai 2018