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Récoltez les fruits de votre travail acharné !

La société constitue un choix attrayant pour les entrepreneurs. Les raisons de ce succès sont multiples, et le régime fi scal en fait partie. Comment transférer des actifs de votre société vers votre sphère privée de manière fi scalement avantageuse ? Petite visite guidée avec Isabelle>Riera, juriste-fi scaliste à la Banque J.Van Breda & C ° et expert Van Breda Advisory.

Moins d’impôts grâce à la société

La différence de taux entre l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés peut fortement inciter à créer une société.

Isabelle Riera : « Jusqu’à 60 pour cent de vos revenus professionnels 
peuvent disparaître dans les caisses de l’Etat sous forme d’impôts et de cotisations sociales.

L’exercice d’une activité en société offre de nombreuses possibilités, qui deviennent particulièrement attrayantes lorsque les revenus de l’activité atteignent un certain niveau.

Le taux le plus élevé de l’impôt des sociétés est nettement inférieur au taux le plus élevé de l’impôt des personnes physiques. Il faut cependant comparer ce qui est comparable. Dans une société, les bénéfices nets après impôt appartiennent naturellement à la société. »

« Grâce à la société, vous pouvez constituer une partie de votre capital-pension de manière fiscalement avantageuse. »

Tout est question de timing

A partir du moment où vos revenus d’indépendant sont supérieurs à vos besoins, il peut devenir intéressant de créer une société. La société vous permet en effet de gérer vos revenus de manière plus avantageuse sur le plan fiscal.

Comment tirer des revenus de votre société ?

Quand choisir de transférer des actifs de votre société à votre sphère privée ?

Isabelle Riera : « Ce choix dépendra de ce que vous projetez de faire avec l’argent issu de la société, mais aussi du délai dans lequel vous avez besoin de cet argent. Plus ce délai sera court, plus la pression fiscale sera élevée ! »

 

60 pour cent de vos revenus professionnels risquent de disparaître dans les caisses de l’État sous forme d’impôts et de cotisations sociales. Une société peut y remédier.

Quelle rémunération me verser ?

Vous êtes libre de déterminer votre propre rémunération. Et puisque cette rémunération vous permet d’assurer votre subsistance, votre niveau de vie est le meilleur point de départ pour calculer ce montant.

 

Déterminez votre rémunération en fonction de votre niveau de vie.

L’impôt des sociétés sur les bénéfices

Isabelle Riera : « Une fois la rémunération versée, le bénéfice est réalisé par la société et la société paie l’impôt des sociétés sur ce bénéfice. 

Aujourd’hui, cet impôt s’élève à 29,58 % (29 % + 2 % de contribution de crise). A partir du 1er janvier 2020, le taux passera à 25%.

Pour les PME, un taux réduit de 20% peut par ailleurs être appliqué sur les premiers 100.000 euros (+ 2% de contribution de crise, qui disparaîtra également à partir de 2020).

Pour bénéficier de cette réduction de l’impôt des sociétés, la société doit toutefois verser annuellement au moins 45.000 euros de rémunération à l’un de ses dirigeants (à moins que le bénéfice de la société soit inférieur à ce montant) et remplir également d’autres conditions. »

Engagement individuel de pension (EIP)

Si vous travaillez en tant qu’indépendant en société, vous pouvez épargner en prenant un engagement individuel de pension (EIP) en plus de la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI).

L’EIP est une formule intéressante pour constituer une pension au sein de votre société, de manière fiscalement avantageuse.

Isabelle Riera : « L’EIP peut être considérée comme une assurance-groupe pour les indépendants. Outre la constitution de votre capital pension, l’EIP présente de nombreux autres avantages :

  • Avantages fiscaux : Les primes sont entièrement déductibles de l’impôt des sociétés. Dans les limites légales, bien entendu.
  • Garanties supplémentaires : Vous pouvez compléter l’EIP par une assurance revenu garanti et une assurance décès.
  • Individuel : En cas de vente ou de faillite, le capital que vous avez constitué est protégé. Vous pouvez également utiliser l’EIP pour l’achat de biens immobiliers (également hors de Belgique). »

Distribution de dividendes

Après avoir payé l’impôt des sociétés, vous pouvez soit distribuer vos bénéfices sous forme de dividendes aux actionnaires/ associés, soit les réserver en constituant une réserve de liquidation que vous distribuerez plus tard.

Dividende ordinaire
Une fois taxé, le bénéfice que votre société distribue à ses actionnaires/associés constitue un dividende.

Isabelle Riera : « Votre société est tenue de retenir 30% de précompte mobilier sur ce montant.

Pour l’actionnaire ou l’associé, il s’agit d’un impôt final libératoire. Vous n’avez plus besoin de déclarer ces revenus dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. »

Mais il existe d’autres possibilités. En voici un bref aperçu.

VVPR-ter
Une réserve de liquidation (VVPR-ter) est une réserve que les sociétés peuvent constituer chaque année sur leur bénéfice. VVPR signifie ‘Verlaagde Voorheffing/Précompte Réduit’.

Isabelle Riera : « Ces réserves de liquidation sont soumises à un impôt de société supplémentaire de 10% (appelé impôt anticipé).

Après un délai d’attente de cinq ans, vous pouvez prélever la réserve de liquidation constituée par la société en privé moyennant 5% de précompte mobilier supplémentaire.

 

Questions fréquentes sur votre rémunération et l’EIP

FAQ: Combien me faut-il par mois pour vivre ?

Nous appliquons la règle suivante :
2 x (besoin - salaire du partenaire) + PLCI

FAQ : Augmenter ma rémunération à 45.000 euros : bonne idée ou pas ?

Isabelle Riera : « À première vue, cela ne semble pas très attrayant : toute augmentation de salaire s’accompagne d’une augmentation des cotisations sociales et de l’impôt des personnes physiques. Pourtant, en faisant quelques simulations, nous constatons souvent que cela peut être intéressant. En effet, un salaire plus élevé crée une marge de manoeuvre fiscale supplémentaire pour constituer, de manière avantageuse, une pension extra-légale par l’intermédiaire de la société. En outre, la société paiera moins d’impôts > (9.180 euros) sur les premiers 100.000 euros. Cela prouve l’importance d’être bien accompagné. 
Après avoir payé l’impôt des sociétés, le bénéfice de la société peut être versé sous forme de dividende aux actionnaires/associés ou être mis de côté en constituant une réserve de liquidation et être distribué ultérieurement. »

FAQ : Combien puis-je verser dans mon EIP ?

Isabelle Riera : « C’est à vous de décider, tant que vous respectez la règle dite des 80%. Si vous dépassez la limite de 80%, les primes payées ne seront pas déductibles fiscalement pour la société. La pension légale et la pension extralégale ne peuvent dépasser 80 % de la rémunération brute « normale » de la dernière année. »

Si vous souhaitez sortir cette réserve de la société avant la fin de cette période d’attente de cinq ans, vous devrez payer un précompte mobilier supplémentaire de 20%.

Si vous attendez la liquidation de la société, vous ne devrez payer aucun précompte mobilier supplémentaire.»

 

Lorsque vous optez chaque année pour la constitution d’une réserve de liquidation, une somme devient disponible chaque année au bout de cinq ans. Vous pouvez ensuite librement décider si vous souhaitez disposer de cette somme en privé ou si vous souhaitez utiliser cette somme à des fins professionnelles.

VVPR-bis

Isabelle Riera : « Le système VVPR-bis est également intéressant. Les sociétés peuvent verser des dividendes à un taux de 15%. Ici aussi, un délai d’attente s’applique.

Le précompte mobilier retenu à la source est de 30% pour les dividendes issus de la répartition bénéficiaire du premier exercice comptable - qui suit la constitution de la société. Il passe à 20 % pour les dividendes issus de la répartition bénéficiaire du deuxième exercice comptable et enfin à 15 % pour les dividendes attribués après la clôture du troisième exercice comptable.



Le choix entre la réserve de liquidation (VVPR-ter) et le système VVPR-bis doit se faire en connaissance de cause. »

Isabelle Riera : « Il existe plusieurs façons de retirer de l’argent de la société, ce qui permet d’alléger considérablement la facture fiscale finale. L’écart peut être flagrant par rapport aux indépendants sans société et il s’est vraiment creusé depuis la dernière réforme fiscale. Nous avons énuméré ici les options les plus courantes. Il est bien sûr nécessaire d’examiner chaque situation au cas par cas. Le calcul sera différent pour chaque société et pour chaque personne. En matière de fiscalité, cela reste une règle d’or. »

 

Vous visez un meilleur équilibre entre patrimoine professionnel et privé ?

Nos experts mettent leurs connaissances et leur expérience à votre service. Nous pouvons également rencontrer votre expert-comptable et examiner ensemble les options qui s’offrent à vous. Vous pourrez ainsi faire les meilleurs choix financiers.

 

Auteur

Barbara Claeys

mardi 9 juillet 2019