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Le traitement fiscal de votre association dépend de l’objectif poursuivi

Avant de vous lancer dans une association, vous devez vous demander quel objectif vous voulez précisément atteindre. La mise en place d’une association est en effet possible de différentes manières, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients.

À cet égard, il est indispensable, pour chaque cas individuel, de peser soigneusement le pour et le contre. Si le but de la collaboration se limite à l’optimisation des coûts, on parle d’une association de frais ou collaboration de moyens.

Si votre but est de développer ensemble une activité professionnelle, on parle d’une collaboration professionnelle. Vous pouvez donc choisir entre une association de frais et une association professionnelle avec ou sans société.

Dans votre planifi cation fi scale, vous devez en tout cas toujours tenir compte de la disposition anti-abus. Cela signifi e que votre objectif doit toujours être économique. Si vos motivations sont purement fi scales, cela fi nira tôt ou tard par vous poser des problèmes. Un conseil : voyez également ce que la déontologie de votre profession stipule quant au fonctionnement d’une association. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises.

Constituer une société ou non ?

Vous vous demandez peut-être s’il est judicieux, à l’entame d’une collaboration, de constituer une société propre. La réponse à cette question n’est pas univoque et n’est assurément pas uniquement fiscale.

La constitution d’une société revient en fait à scinder votre personne en une personne physique (vous-même) et une personne morale (la société). Dans de nombreux cas, une société sera fi scalement avantageuse : vous bénéfi ciez entre autres de tranches d’imposition plus faibles aux deux impôts. En outre, l’association se fera avec la société individuelle (et non pas avec la personne physique) en tant que membre de l’association ; sauf si vous préférez constituer une société unique pour y développer le cabinet commun. Mais quant à savoir si la société générera effectivement les avantages espérés, cela doit être examiné au cas par cas. Travailler en société est en tout cas plus complexe que travailler en personne physique et nécessite une bonne compréhension des interactions entre le patrimoine de la personne physique et celui de la personne morale.

Il est important que vous respectiez rigoureusement toutes les règles fiscales, légales et déontologiques, sous peine de vous retrouver dans la zone à risque fiscal. Et n’oubliez pas : une société s’accompagne de frais, liés par exemple à la double comptabilité, au notaire, au réviseur, à l’expert-comptable, etc.

Ce tableau offre un aperçu succinct des différentes formes d’association, avec leurs caractéristiques et avantages. (Avec nos remerciements à Filip Dewallens)

Ce tableau offre un aperçu succinct des différentes formes d’association, avec leurs caractéristiques et avantages. (Avec nos remerciements à Filip Dewallens)

Pensez plus loin que le contrat

Lorsque vous vous lancez, demandez conseil à un ou plusieurs experts. Outre l’accord auquel vous devez parvenir, il y a aussi des règles légales et déontologiques à respecter en cas d’association. Mieux vaut envisager tous les aspects, qu’ils soient personnels, professionnels, financiers ou légaux.

1. Entourez-vous des bonnes personnes.

Choisissez des partenaires avec qui vous aimez travailler, en qui vous avez confiance et avec qui il est facile de s’entendre. Il existe différentes associations professionnelles pour vous conseiller.

2. Appuyez-vous sur les conseils d’un juriste, d’un comptable et d’un banquier.

Se lancer dans une collaboration de longue durée, c’est faire un grand pas. Personne ne sait ce que réserve l’avenir. Etablissez un cadre bien défini pour travailler en toute sécurité, transparence et tranquillité.

3. Suivez le fonctionnement de votre société de près.

Planifiez régulièrement des réunions pour bien communiquer avec vos collaborateurs et assurez aussi un suivi structurel. Une association peut évoluer. Vous ferez face à de multiples questions au moment de créer ou de mettre fin à votre société. Quoi qu’il arrive, pour travailler de manière optimale sur le plan fiscal, il est important de rester à la page.

vendredi 18 mai 2018