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Réduction de capital ? Oui, mais pas à la légère.

Prenez garde aux pièges que peut présenter la transaction apparemment simple qu’est la réduction de capital après incorporation de réserves.

Après incorporation de réserves

En 2013-2014, vous avez pu participer à l’« incorporation des réserves ». Votre société a procédé à une distribution des réserves – moyennant paiement de 10 % de précompte mobilier – suivie d’une augmentation de capital à concurrence du dividende net. Quatre ans plus tard, le délai d’attente imposé aux PME a été respecté et vous avez l’occasion d’effectuer une réduction de capital gratuite. Les grandes entreprises doivent quant à elles attendre 4 ans de plus.

N’hésitez donc pas, car vous avez payé pour bénéficier de cette réduction. Je vous conseille néanmoins de bien réfléchir et d’envisager cette réduction de capital dans une perspective plus large, en tenant compte des pièges que peut présenter cette transaction simple en apparence.

Choisissez la solution appropriée

Liquidités ou portefeuille de placement ?

Allez-vous choisir de transférer votre portefeuille de placement de votre société vers votre patrimoine privé ou de conserver des liquidités disponibles au sein de votre société ? Avant de prendre une décision, je vous conseille de tenir compte de l’impact du taux de l’impôt des sociétés. Une société qui investit plus de 50 % de ses fonds propres dans des actions ou des parts de fonds risque de ne plus pouvoir bénéficier du taux progressif réduit prévu en matière d’impôt des sociétés. Si vous décidez de procéder à la réduction de capital via un retrait de liquidités de votre société, mieux vaut veiller à ce que le portefeuille de placement ne soit pas trop important par rapport aux capitaux propres.

Ou placement immobilier ?

Si votre logement familial ou votre résidence secondaire est au nom de votre société, ceci vaut certainement la peine d’être envisagé. C’est peut-être le moment idéal pour incorporer totalement votre bien immobilier dans votre patrimoine privé.

Si vous procédez à une réduction de capital en nature (habitation) au sein d’une société de personnes, vous pouvez dans certains cas bénéficier d’un droit d’enregistrement avantageux. Vous serez alors redevable d’un droit fixe de 50 euros. Une nette différence par rapport au droit de vente quant à lui fixé à 12,5 %. Ce serait vraiment dommage de procéder aujourd’hui à une réduction de capital via un retrait de liquidités pour racheter dans 2 ans le logement familial à la société et devoir alors payer le droit de vente élevé de 12,5 %.

Ne négligez pas l’impact

sur votre compte courant passif

Vous avez par le passé prêté des capitaux personnels à votre société au lieu de vous adresser à votre banquier ? Ce prêt vous procure des intérêts non négligeables et fiscalement intéressants : le précompte mobilier dont vous êtes redevable n’est que de 30 % et votre société peut déduire les intérêts versés au titre de charges.

Certaines conditions doivent toutefois être remplies :

  • Le taux d’intérêt appliqué doit être conforme au marché.
  • Le montant du compte courant est limité. Il ne peut excéder la somme des réserves taxées au début de la période imposable et du capital libéré à la fin de cette période.
    Lors d’une réduction de capital, ne négligez pas le fait que le montant du compte courant passif pourrait devenir trop élevé et que les intérêts pourraient dès lors être requalifiés en dividendes. Cette requalification générerait des bénéfices plus élevés et un impôt des sociétés supplémentaire.

sur votre planification successorale

En cas de réduction de capital, veillez à réexaminer votre planification successorale. Les entreprises familiales sont soumises à un impôt successoral attractif de entre 0 % et 3 % (sous certaines conditions). En revanche, si le montant correspondant à la réduction de capital est incorporé dans votre patrimoine privé, l’impôt successoral passe de 0 % à 30 %. Vous avez bien sûr intérêt à éviter pareille situation.

Ma recommandation générale est donc de procéder à cette réduction de capital. Veillez toutefois à être bien préparé, de manière à comprendre les pièges à éviter tant au niveau privé que professionnel. Je vous conseille d’envisager toutes les conséquences fiscales et financières avec un expert qualifié pour analyser les opérations réalisables ou non.

 

jeudi 21 septembre 2017