test

Sherlock Holmes et le dédale fiscal

Un dossier qui a marqué notre spécialiste en placements fiscaux.

La fiscalité est un dédale de règles et d’exceptions “J’ai parfois l’impression d’être Sherlock Holmes lorsque j’analyse une question difficile”, explique en riant Wim Vanfraechem, spécialiste en placements fiscaux auprès de la Banque J.Van Breda & C°.

 

 

À la question de savoir s’il se souvient d’une problématique récente de ce genre, Wim n’a pas à réfléchir longtemps : le capital-pension d’un client était en jeu ! 

La loi est sujette à interprétation et c’est ce qui a posé problème dans ce dossier. Une imprécision dans la réglementation a failli pousser le client à tirer un trait sur les possibilités d’épargne, une situation que nous avons heureusement pu éviter.”

Wim Vanfraechem Banque Van Breda

L'affaire de l'EIP gelé

“La loi n’apportait aucune réponse claire à la situation complexe de notre client, une affaire impliquant des sociétés liées. La compagnie d’assurances a communiqué qu’elle ne pouvait malheureusement rien y faire, ce qui a eu pour conséquence que l’EIP du client a été gelé et qu’il ne pouvait plus effectuer de versements. 

Or ces primes étaient absolument indispensables pour la constitution d’un capital-pension. Son comptable et lui étaient contraints de se débrouiller seuls. 

Et c’est là que nous sommes intervenus. Malgré la situation inhabituelle, je savais qu’il n’y avait aucune raison de s’inquiéter. L’EIP était totalement en règle.

Mais comment le prouver ?”

 

Chasse au trésor dans le code

“Le plus important était de formuler une motivation qui rétablisse notre client dans son droit, ce qui n’a pas été une sinécure car la législation n’est malheureusement pas particulièrement linéaire. En sélectionnant les textes de loi pertinents et en les comparant, nous avons pu démontrer que notre client avait agi à bon escient. Résultat : la compagnie d’assurances a accepté notre argumentation et a changé de point de vue.

Le fait de pouvoir nous appuyer sur nos compétences dans des moments cruciaux comme celui-là donne énormément de satisfaction.”

lundi 12 mars 2018