Société ou privé : qui gagne face aux nouvelles règles fiscales ?

Dans notre réalité fiscale belge, la société est considérée par beaucoup d’indépendants comme véhicule « d’attente » servant à accumuler des revenus et thésauriser des bénéfices, en vue bien sûr de réaliser une économie fiscale.

De manière générale, plus le dirigeant de la société patiente avant de pouvoir profiter des revenus accumulés au sein de sa société, moins il sera taxé. Mais cette affirmation est-elle toujours vraie ? Nous conseillons certainement toujours à nos clients d’investir les moyens disponibles via la société pour ne pas laisser de liquidités dormantes. Mais qu’en est-il au regard des récents changements dans la législation fiscale ?

Pour répondre à cette question, nous comparons la situation d’un investissement réalisé en privé à celle d’un investissement réalisé par la société elle-même avant d’être distribué 3 ou 5 ans plus tard.

Notre premier exemple concerne le placement en compte à terme qui n’est visé par aucune des modifications législatives, et le second exemple concerne un investissement en SICAV.

Premier exemple : placement en compte à terme

Ce premier tableau nous montre que lorsqu’un dirigeant dispose de 100 000 € de liquidités et qu’il les distribue vers son patrimoine privé pour les placer ensuite sur un compte à terme (dont le rendement est de 2,30 %), il obtiendra dans le scénario « moyen » d’un précompte mobilier de 18 %* sur les dividendes versés, 88 912 € nets d’impôts après 5 ans.

Si par contre la société place elle-même ces liquidités en compte à terme, avant de les distribuer au dirigeant 5 ans plus tard, toujours au précompte mobilier réduit de 18%, ce dernier percevra un montant net de 89 405 €, soit 493 € de plus. 

* Selon une nouvelle proposition de gouvernement Arizona, non encore votée, le précompte mobilier des deux systèmes VVPR bis et ter serait porté à 18 %. Pour les dividendes VVPR-bis, cela s’appliquera aux distributions à partir de la publication de la loi au Moniteur belge. Pour les réserves de liquidation, cela s’appliquera aux réserves créées à partir du 31 décembre 2025.

Deuxième exemple : investissement en Sicav

Comme vous le savez déjà très certainement, le gouvernement Arizona prévoit également l’instauration d’une taxe sur les plus-values sur actifs financiers à compter du 1er janvier 2026 pour les particuliers et les associations (non encore votée et publiée et donc non encore entrée en vigueur). Cette taxe au taux de 10 % devrait toucher les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’actifs financiers (au sens très large). Une exonération de 10 000 € par an et par contribuable sera toutefois d’application**.

Par ailleurs, une nouvelle taxe de 5 % (cotisation distincte via l’impôt des sociétés) s’applique sur la plus-value réalisée en cas de cession de parts de la Sicav RDT à des tiers. Les rachats effectués par la SICAV RDT elles-mêmes ne sont pas concernées par cette nouvelle taxation.

Selon les calculs comparatifs réalisés dans ce second tableau, le dirigeant qui dispose de 100 000 € de liquidités et qui les distribue vers son patrimoine privé pour les placer ensuite en Sicav (dont le rendement est de 5 %), obtiendra dans le scénario «moyen » d’un précompte mobilier de 18 % sur les dividendes versés, 103 390 € nets d’impôts après 5 ans.

Si par contre la société investit elle-même ces liquidités en Sicav RDT, avant de les distribuer au dirigeant 5 ans plus tard, toujours au précompte mobilier réduit de 18%, ce dernier percevra un montant net de 104 655 €, soit 1 265 € de plus.

Au regard des simulations réalisées, il apparaît que l’utilisation de la société comme véhicule d’investissement conserve tout son sens, même dans un contexte fiscal en évolution. Que ce soit pour des placements en compte à terme ou pour des investissements en SICAV RDT, la capitalisation au sein de la société avant distribution permet encore d’obtenir un rendement net légèrement supérieur pour le dirigeant.

Les récents changements législatifs — notamment la future taxation des plus-values pour les particuliers ou la cotisation distincte applicable aux SICAV RDT au sein des sociétés — n’annulent donc pas l’avantage de travailler via la structure sociétaire.  

Ils soulignent toutefois l’importance d’une analyse personnalisée et d’un suivi attentif de l’évolution fiscale.

 **Le seuil de 10 000 euros (montant indexé tous les ans) peut augmenter de maximum 1 000 euros (montant indexé tous les ans) par année de non-utilisation de l’exonération, jusqu’à un maximum de 15 000 euros.