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Une succession équilibrée est bien plus qu’une simple optimisation fiscale

Les clients veulent réduire le plus possible la facture fiscale pour la génération suivante, ce qui est parfaitement compréhensible, mais la planification successorale ne se limite pas à faire des économies d'impôts.

Le client veut plus que des conseils fiscaux

Un tiers des entretiens menés par Van Breda Advisory avec les clients concernent la planification successorale.  À la Banque J.Van Breda & C°, nous préférons parler de planification familiale ou patrimoniale. Que souhaite le client ?  Quelle est sa situation ? Qu'en est-il de son patrimoine ?  Si sa seule priorité est d'ordre fiscal, il peut faire en sorte que ses enfants ne doivent payer aucun droit de succession.  Comment ? En donnant tout ce qu’il possède de son vivant. Mais ce n'est évidemment pas l'objectif de la planification successorale. Avant d'aborder le coût de la succession, nous analysons la situation familiale et identifions les souhaits du client.   Nous nous chargeons ensuite de l'optimisation fiscale dans le cadre des possibilités légales.

La préparation de la succession ne se limite pas à faire des économies d’impôts.

L’évasion fiscale ne rapporte plus. Les échanges d'informations au niveau international se renforcent et gagnent en visibilité. De notre côté, nous incitons toujours nos clients à respecter les règles du jeu. Les gens prennent eux aussi conscience que la fraude fiscale est démodée. N'est-il pas plus intéressant pour vos héritiers de recevoir 90 % de votre patrimoine et de pouvoir l'utiliser comme bon leur semble, plutôt que d'en toucher l'intégralité mais de ne pas pouvoir s'en servir sans risquer des problèmes ?  La société dans laquelle nous vivons n’accepte plus la fraude et l'évasion fiscales.

La fraude fiscale est démodée.

L'union fait la force

Nos clients sont bien conseillés. Compte tenu de leurs activités professionnelles, ils se font souvent assister par un expert-comptable, un notaire ou un avocat.  Nous ne considérons pas ces autres professionnels comme des concurrents ; ils nous aident au contraire à étayer notre discours. Nous pensons en effet que l'union fait la force.  Certains clients préfèrent d'ailleurs impliquer leur personne de confiance dans les discussions. Il arrive même que ces partenaires les accompagnent lors des entretiens pour que nous puissions examiner ensemble la meilleure solution à mettre en œuvre.

Conseillez-vous aussi de rédiger un testament ?

Oui. C'est particulièrement nécessaire pour les personnes qui ne sont pas mariées, car dans ce cas, le partenaire ne peut pas hériter.  Il est souvent indispensable d'organiser la succession par testament.

Exemple 1

Situation familiale
Un homme et une femme sont mariés sous le régime légal avec une clause d’attribution. Ils ont trois enfants. L’homme décède alors que sa femme est âgée de 70 ans. La femme décède plus tard.

Patrimoine
- Logement familial : € 500.000
- Résidence secondaire : € 500.000
- Placements : € 1.000.000

Au décès de l’homme, la moitié du patrimoine commun revient entièrement à son épouse par le biais de la clause d’attribution. Elle paie des droits de succession de € 219.750 en Région wallonne ou € 160.412 si elle habite en Région bruxelloise.

Au décès de la femme, les enfants doivent payer des droits de succession de € 390.375, ce qui porte le montant total des droits de succession à € 610.125 (€ 219.750 + € 390.375) en Région wallonne. S’ils habitent en Région bruxelloise, ils doivent payer des droits de succession de € 394.462, soit un montant total de € 554.874 (€ 160.412 + € 394.462).

Option - sans clause d’attribution
Sans clause d’attribution, la femme reçoit la moitié du patrimoine commun en usufruit et les enfants héritent de la nue-propriété. La femme paie des droits de succession de € 22.000 en Région wallonne et les trois enfants, € 76.975. En Région bruxelloise, ils paieront respectivement € 12.812 et € 75.833. Au décès de la femme, son usufruit s’éteint. Les enfants ne doivent donc pas payer de droits de succession. Sur le patrimoine de la femme, les enfants paient toutefois des droits de succession de € 133.375 en Région wallonne, ou € 131.812 en Région bruxelloise. Le montant total des droits de succession, après les deux décès, s’élève donc à € 232.350 en Région wallonne et € 220.457 en Région bruxelloise.

Cette solution équivaut à une diminution de € 337.775 en Région wallonne. En Région bruxelloise, cela donne une diminution de € 334.417.

 

Exemple 2

Situation familiale
Un homme est en cohabitation légale avec une autre personne. Les deux parents de l’homme et son frère vivent encore. L’homme décède.

Patrimoine
- Résidence secondaire : € 500.000
- Placements : € 400.000
- Ses parents et son frère héritent de la succession.

S’ils habitent en Région wallonne, ils paient € 295.375 de droits de succession. En Région bruxelloise, ce montant s’élève à € 290.975. Le partenaire cohabitant légal n’hérite de rien.

Si l’homme et sa partenaire sont mariés, celle-ci hérite de l’ensemble du patrimoine commun. Elle paie sur la moitié du patrimoine commun des droits de succession de € 74.250 en Région wallonne, ou € 73.300 si elle habite en Région bruxelloise.

mercredi 19 juillet 2017