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Coronavirus: Mesures de soutien pour les indépendants, professions libérales et les entrepreneurs

Quelles sont les mesures d’aide du gouvernement fédéral ou des gouvernements régionaux auxquelles vous pourriez avoir recours ? En voici une synthèse avec des liens utiles.

Nos différents gouvernements ont pris des mesures drastiques pour protéger la santé de la population et pour lutter contre la propagation du coronavirus. Ces mesures ont cependant des conséquences importantes pour de nombreux indépendants et entrepreneurs, tous secteurs confondus. Les pouvoirs politiques ont donc décidé d’adopter toute une série de mesures pour soutenir et protéger autant que possible les indépendants, les entrepreneurs et leur personnel. Nous devons tenter de limiter l’impact économique du coronavirus, dans l’intérêt des entreprises et de l’emploi. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures qui ont déjà été prises. Dans les jours qui viennent, des mesures supplémentaires vont s’ajouter à celles déjà annoncées, sur la base des concertations avec les secteurs concernés.

 

APERCU DES MESURES DE SOUTIEN AU NIVEAU FEDERAL

  1. Chômage temporaire pour force majeure

Le chômage temporaire pour force majeure est possible jusqu’au 30 juin 2020. Il peut également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté. Cette reconnaissance est nécessaire pour pouvoir mettre des employés en chômage temporaire pour raisons économiques. La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure a lieu dans un délai de 3 à 4 jours.

Plus d’infos: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0

  1. Augmentation des allocations de chômage temporaire

Jusqu’au 30 juin 2020, le montant de l’allocation de chômage temporaire -tant pour des raisons économiques que pour force majeure- est porté à 70% (contre 65% auparavant) de la rémunération moyenne plafonnée. L’objectif est de limiter la perte de revenus des travailleurs concernés.

  1. Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales

S'agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiement amiables.

Plus d’infos: https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm

  1. Report du paiement de la TVA et des impôts pour les entreprises

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances. Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères. Il sera ainsi possible de demander le report de paiement du précompte professionnel, de la TVA, de l’impôt des personnes physiques, des sociétés et des personnes morales.

Plus d’infos: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19

  1. Plan de paiement pour le précompte professionnel

possibilité de répartir les versements et d’être exonéré d’amendes sous les mêmes conditions que pour le plan de paiement sur la TVA.

Plus d’infos: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19

  1. Plan de paiement pour les impôts des personnes physiques, des sociétés et des personnes morales

Si des difficultés de paiement dues au Covid-19 peuvent être démontrées, un report de paiement peut être demandé.

Plus d’infos: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19

  1. Réduction des versements anticipés pour les travailleurs indépendants

si les travailleurs indépendants constatent dans le courant de l’année que leur revenu est inférieur au montant utilisé pour le calcul des cotisations, une réduction des cotisations peut être demandée. 

Plus d’infos: https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus?

  1. Report ou dispense du paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Un report d’un an sans intérêts de retard est autorisé pour les deux premiers trimestres de 2020, ainsi qu’une dispense de paiement des cotisations sociales, à condition qu’un lien avec le Covid-19 soit démontré.

Plus d’infos: https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus?

  1. Revenu de remplacement pour les indépendants (droit passerelle)

Pour les travailleurs indépendants à titre principal, dès l’instant où la cessation forcée dure plus d’une semaine. L’aide financière s’élève à 1.266,37 EUR (sans charge de famille) ou 1.582,46 EUR (avec charge de famille). 

Plus d’infos: https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus?

  1. Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

Pas d’amendes ou de sanctions pour les prestataires de services/entreprises/travailleurs indépendants s’il est démontré que le retard /la non-exécution est du(e) au Covid-19.

Les demandes doivent être introduites pour le 30 juin 2020 au plus tard. Toutes les instructions et autres explications et informations ici.

APERÇU DES MESURES D’AIDE SUPPLÉMENTAIRES DU GOUVERNEMENT FLAMAND

Le gouvernement flamand a adopté plusieurs mesures supplémentaires.

  1. Garantie de crise de 100 millions EUR prévue par la Participatiemaatschappij Vlaanderen pour des crédits ponts contractés pour des dettes existantes d’entreprises et d’indépendants (en sus des garanties existantes pour les crédits d’investissement et le fonds de roulement). Cela permettra de garantir un millier de prêts de 100.000 EUR, lesquels seront couverts par la garantie régionale de 75%. 

Plus d’infos : https://www.pmvz.eu/corona-uitbreiding

  1. Une prime de nuisances pour les entreprises touchées par les mesures prises dans le cadre de la crise du Coronavirus. Cette prime constitue une compensation partielle pour les personnes touchées par une importante perte de revenus. Les entrepreneurs touchés par une fermeture totale recevront une prime unique de 4.000 EUR et, s'ils ne peuvent rouvrir après 21 jours, une indemnité de 160 EUR par jour. Les entreprises devant fermer le week-end recevront une prime unique de 2.000 EUR et, si elles ne peuvent rouvrir après 21 jours, une indemnité de 160 EUR par jour.

Plus d’infos sur le site web de la VLAIO: https://www.vlaio.be/nl/content/aanvraag-meer-informatie-over-de-corona-hinderpremie

  1. Flexibilité concernant les conditions relatives aux mesures de soutien et subventions : les entreprises qui éprouveront des difficultés à respecter les délais fixés pour certaines subventions VLAIO en raison de la crise pourront se concerter avec l’agence afin de demander une éventuelle prolongation.

  2. Assouplissement des délais des subventions VLAIO à la suite du coronavirus.

Plus d’infos: https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/subsidiedatabank/vlaamse-steunmaatregelen-voor-ondernemers-ingevolge

  1. Report du paiement du précompte immobilier : les avertissements-extraits de rôle pour le précompte immobilier ne seront envoyés aux entreprises qu’à partir de septembre, afin d’éviter aux entreprises de rencontrer des problèmes de liquidité.

Plus d’infos: https://www.vlaanderen.be/onroerende-voorheffing

 

APERÇU DES MESURES D’AIDE SUPPLÉMENTAIRES PRISES EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Le 13 mars, le Gouvernement bruxellois a pris des mesures supplémentaires pour les entreprises.

  1. Le renforcement du call center du numéro 1819, qui centralise toutes les informations destinées aux entreprises.

  2. Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros.

  3. Un moratoire, sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés.

  4. Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté via l’augmentation de la dotation du Centre pour entreprises en difficultés (CED).

  5. Traitement, engagement et liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion pour les secteurs de l’horeca (prioritaire), du tourisme, de l’événementiel et de la culture.

  6. Simplification administrative et indulgence à l’égard des entreprises et des commerces touchés.

D’autres mesures sont par ailleurs en cours d’analyse, notamment l’assouplissement de certaines taxes régionales telles que la taxe de séjour, mais aussi des mesures visant à encourager les plateformes de livraison à domicile.

Plus d’informations:
1819.brussels: Le Coronavirus: quel impact sur les entreprises? Quelles mesures d'aide? 
1819.brussels: Coronavirus et entreprises: les FAQ en un coup d'oeil

APERÇU DES MESURES D‘AIDE SUPPLÉMENTAIRES EN RÉGION WALLONNE

  1. Numéro de contact 1890 pour les entreprises. 
    Plus d’infos sur le site web www.1890.be
  1. Fonds extraordinaire de crise de 100 millions EUR afin de soutenir les secteurs qui subissent un préjudice économique à cause du coronavirus.
  1. Création d’un fonds de solidarité extraordinaire de 350 millions EUR, réparti comme suit :

5.000 EUR par entreprise totalement fermée et faisant partie des secteurs de l’horeca, des voyages, et du commerce de détail (sous conditions). Pour les coiffeurs partiellement fermés, il s’agit de 2.500 EUR. Les demandes peuvent être introduites en ligne à partir du 27 mars et les paiements interviendront à partir d’avril.

Plus d’infos:
Gouvernement wallon: Coronavirus : le Gouvernement de Wallonie prend des mesures de soutien supplémentaires.

  1. La SOWALFIN, la SOGEPA et la SRIW se concertent avec Febelfin au sujet des garanties bancaires ou des emprunts pour les entreprises en difficulté financière.

  2. Délais dans les procédures régionales : le SPW Économie va assouplir les délais pour les entreprises qui ont un engagement à l’égard de la Région wallonne (notamment en matière d’objectifs de création d’emploi, pour le remboursement de l’aide, etc.)

  3. La SOGEPA Watch Unit soutient les entreprises qui ont des questions concernant des problèmes plus spécifiques dans leur secteur. La SOGEPA et Wallonie Santé proposeront des prêts pour un montant maximal de 200.000 EURavec une franchise de remboursement d’un an et un taux d’intérêt fixe de 2%. 

  4. Extension du mécanisme de garantie GELIGAR de 50 à 250 millions EUR.

  5. Étalement du paiement de la facture d’eaupour les entreprises rencontrant des problèmes de trésorerie.

Plus d’infos:
Gouvernement wallon: Coronavirus : le Gouvernement de Wallonie prend des mesures de soutien supplémentaires

Contactez votre banque

Les banques se sont expressément engagées auprès du gouvernement fédéral à soutenir pleinement l’économie belge et à ne pas abandonner les entreprises saines.  Les entreprises touchées par la crise ou qui s’attendent à en ressentir les effets négatifs dans un futur proche sont priées de contacter leur banque ou leur créancier afin de trouver, ensemble, une solution adéquate. Le gouvernement flamand va également se concerter avec Febelfin afin de trouver un accord concernant les capacités de remboursement tant des entreprises que des particuliers confrontés temporairement à des problèmes de liquidités en raison la crise.

Dès lors, contactez à temps votre account manager afin d’aborder ce sujet avec lui. En temps de crise, il est plus que jamais essentiel d’obtenir une écoute et des conseils et de se concerter. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse coronafin@banquevanbreda.be

 

Ce texte a été rédigé avec soin compte tenu des informations disponibles le vendredi 20/3/2020.