Coronavirus: mesures de soutien pour les indépendants, les professions libérales et les entrepreneurs

Quelles sont les mesures d’aide du gouvernement fédéral ou des gouvernements régionaux auxquelles vous pourriez avoir recours ? En voici une synthèse avec des liens utiles.

Nos différents gouvernements ont pris une série de mesures afin de soutenir les indépendants, entrepreneurs et leurs familles du mieux possible. En voici un aperçu.

 

MISE A JOUR DU 12 MAI

  • Les indépendants qui sont forcés d'interrompre leur activité en raison des circonstances liées au coronavirus Covid-19 peuvent bénéficier de conditions particulières dans le cadre du droit passerelle. Le gouvernement wallon prévoit aujourd’hui une aide complémentaire en faveur des indépendants wallons ayant bénéficié du droit passerelle complet pendant la période de mars et avril 2020.

Cette aide complémentaire de 2500 euros concerne les indépendants, les petites et très petites entreprises, qui exercent leur activité en Région wallonne et qui prouvent avoir interrompu substantiellement leur activité en ayant introduit une demande de droit passerelle avant le 5 mai 2020 et en ayant bénéficié du droit passerelle complet pendant les mois de mars et avril 2020.

MISE A JOUR DES 14 & 15 AVRIL

A.Le gouvernement fédéral a adopté le 11 avril des mesures de soutien aux entreprises supplémentaires :

  • La mise en place d’un moratoire temporaire sur les faillites d’entreprises et la prolongation des délais de paiement prévus dans un plan de réorganisation ;
  • Unedéfiscalisation des heures supplémentaires volontaires (220 heures) dans les secteurs dits « critiques » (voir annexe MB 23.03.2020) a été actée jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • Les travailleurs en chômage temporaire pourront travailler momentanément dans les secteurs de l’horticulture et forestier avec maintien d’un montant équivalent à 75 % de l’allocation de chômage temporaire ;
  • Un assouplissement au niveau de l’interdiction de détachement afin de faciliter la mise à disposition provisoirement d’employés d’autres entreprises aux employeurs des secteurs « critiques » ;
  • La possibilité de cumuler de manière successive un contrat à durée déterminée (CDD) dans les secteurs « critiques » pendant une période de trois mois sur une durée minimum de 7 jours ;
  • La neutralisation des heures de travail prestées par un étudiant au second semestre de 2020 afin qu’elles n’entrent pas en compte dans le calcul du contingent (475 heures par an) ;
  • Accès des demandeurs d'asile au marché du travail à condition que ceux-ci aient bien introduit leur demande auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ;
  • Gel de la dégressivité des allocations de chômage pour les chômeurs complets durant la période de crise ;
  • Ouverture des magasins de bricolage moyennant le respect des mesures de distanciation sociale.



B. Mesures de soutien supplémentaires en matière de TVA et précompte professionnel : report de délai pour l’introduction des déclarations TVA et le paiement relatifs au mois d’avril.

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral accorde également un report de délai automatique de deux mois pour l’introduction des déclarations TVA et le paiement de la TVA et du précompte professionnel relatifs au mois d’avril.

 

  • TVA :
    • Introduction des déclarations périodiques TVA et des relevés intracommunautaires relatifs au mois d’avril 2020 : délai reporté au 5 juin 2020.
    • Report du paiement pour la déclaration périodique TVA relative au mois d'avril 2020 : délai reporté au 20 juillet 2020.
  • Précompte professionnel : Paiement relatif au mois d'avril - délai reporté au 15 juillet 2020.

C. Mesures de soutien fiscales - Obligation de retenue en cas de dettes fiscales

Dans le prolongement du report automatique du délai de paiement de divers impôts, il en sera également tenu compte lors du contrôle des dettes fiscales et de la délivrance des attestations pour l’obligation de retenue sur les factures présentées pour l’exécution de travaux immobiliers (voir https://www.checkobligationderetenue.be/


APERÇU DES MESURES DE SOUTIEN AU NIVEAU FÉDÉRAL

 

  1. Chômage temporaire pour force majeure

    Depuis le 13 mars 2020, et pour la durée des mesures sanitaires imposées par les autorités publiques, il est possible d’invoquer le chômage temporaire pour force majeure si l’exécution du contrat entre l’employeur et le travailleur est devenue temporairement ou totalement impossible en raison du virus Covid-19.

    Plus d’infos: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0

 

  1. Chômage temporaire pour causes économiques

    Un employeur qui ne peut fournir temporairement du travail à ses travailleurs, en raison d’une diminution de son chiffre d’affaires, de la production, de la clientèle ou du nombre de commandes à la suite du Coronavirus peut recourir au système de chômage temporaire pour causes économiques. La procédure et les conditions sont différentes pour les employés et les ouvriers. Si le chômage temporaire est lié au Coronavirus, il est possible de passer du chômage économique pour causes économiques au chômage économique pour force majeure. 

 

  1. Augmentation du montant de l’allocation de chômage temporaire

    Afin de limiter la perte de revenus des travailleurs touchés, le montant de l’allocation de chômage temporaire (tant pour causes économiques que pour force majeure) passe de 65% à 70% pour une durée de trois mois. Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur ces montants.

 

  1. Prestataires de soins indépendants

    Les prestataires de soins indépendants qui interrompent leurs activités mais qui interviennent encore pour des cas médicaux urgents et absolument nécessaires peuvent bénéficier d’un droit passerelle, pour autant qu’ils suspendent leurs activités (para)médicales non urgentes pendant 7 jours consécutifs par mois au moins. Pour les mois de mars et d’avril, les indépendants pourront bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69 EUR (1.614,10 EUR avec charge familiale). Les droits liés à l’assurance maladie et invalidité sont maintenus.

 

  1. Plan de paiement pour les cotisations sociales

    La problématique du COVID-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux plans de paiement à l’amiable pour les cotisations patronales de sécurité sociale du premier et du deuxième trimestre de 2020.

    Plus d’infos: https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm


  2. Report de paiement de la TVA et des impôts pour les entreprises

    Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances. Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

Quelles dettes ?

  • Précompte professionnel
  • TVA
  • Impôt des personnes physiques
  • Impôt des sociétés
  • Impôt des personnes morales

 

Quel délai ?

  • Demande à introduire au plus tard le 30 juin 2020

 

Quelles mesures ? 

  • Plan de paiement
  • Exonération des intérêts de retard
  • Remise des amendes pour non-paiement

Plus d’infos: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19


Tous les déposants de déclarations TVA mensuelles (même ceux qui ne bénéficient pas d’autorisation de remboursement mensuel et ceux qui ne sont pas considérés comme des « starters ») pourront bénéficier, moyennant le respect des conditions visées ci-après, d’un remboursement accéléré du crédit TVA sur leur compte courant (date d’effet : 31 mars 2020).

 

  1. Réduction des versements anticipés pour les travailleurs indépendants

    Si les travailleurs indépendants constatent dans le courant de l’année que leur revenu est inférieur au montant utilisé pour le calcul des cotisations, une réduction des cotisations peut être demandée.

    Plus d’infos: https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus 

 

  1. Report ou dispense du paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

    Un report d’un an sans intérêts de retard est admis pour le paiement des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de 2020, ainsi qu’une dispense de paiement des cotisations sociales.

    Plus d’infos: https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

 

  1. Un revenu de remplacement pour les indépendants (droit passerelle)

    Les travailleurs indépendants à titre principal peuvent bénéficier d’un droit passerelle dès l’instant où la cessation forcée dure plus d’une semaine. L’aide financière s’élève à 1.266,37 EUR (sans charge de famille) ou 1.582,46 EUR (avec charge de famille).

    Plus d’infos: https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

 

  1. Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

    Pas d’amendes ou de sanctions pour les prestataires de services/entreprises/travailleurs indépendants s’il est démontré que le retard /la non-exécution est du(e) au Covid-19.

    Les demandes doivent être introduites pour le 30 juin 2020 au plus tard. Toutes les instructions et autres explications et informations se trouvent ici.

 

APERÇU DES MESURES D’AIDE SUPPLÉMENTAIRES DU GOUVERNEMENT FLAMAND

 

Update 14/04

 

  • Prime de compensation corona

Cette nouvelle prime est destinée aux entreprises et à leurs fournisseurs qui ne doivent pas obligatoirement fermer ou aux magasins qui restent ouverts mais qui sont touchés par une perte du chiffre d’affaires d’au moins 60% par rapport à la même période l’année passée (la période de référence s’étend du 14 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus).

Pour les starters, la perte du chiffre d’affaires doit être d’au moins 60% par rapport au plan financier déposé.

Egalement possible pour les ASBL, à condition qu’au moins une personne soit occupée à plein temps.

 

  • Une prime unique de 3.000 EUR pour les indépendants à titre principal et les indépendants à titre complémentaire qui, en raison du niveau de leurs revenus, paient des cotisations sociales en tant qu’un indépendant à titre principal.
  • Une prime unique de 1.5000 EUR pour les indépendants à titre complémentaire qui ont un revenu entre € 6.996,89 et € 13.993,78. Cette prime vaut également pour les indépendants à titre complémentaire qui doivent obligatoirement fermer, mais ne vaut pas pour les indépendants à titre complémentaire qui combinent cela avec un emploi en tant que travailleur à 80% ou plus.
  • Maximum 5 primes par entreprise s’il y a plusieurs sièges d’exploitation par entreprise.


  • Prime de nuisances corona

Les entrepreneurs touchés par une fermeture totale pourront demander une prime de nuisances Corona de 4.000 EUR sous certaines conditions. Les entreprises qui doivent encore rester fermées à partir du 6 avril recevront une prime de fermeture de  160 EUR pour chaque jour de fermeture supplémentaire, par jour de fermeture obligatoire correspondant à un jour d’ouverture normal, comme c’était déjà le cas avant le 14 mars 2020.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur www.vlaio.be/corona-hinderpremie et dans la banque de données relative aux subsides www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/subsidiedatabank/corona-hinderpremie.

 

  • Aide apportée par PMV suite au coronavirus

PMV va utiliser tous les moyens financiers et autres qui sont à sa disposition pour tenter de limiter l’impact économique de la crise du coronavirus sur les entreprises.  

Pour plus d’informations : www.pmv.eu/nl/financieel-arsenaal-van-pmv-ondersteunt-bedrijven-tegen-de-impact-van-het-coronavirus.

 

  • Elargissement du système de garantie de crise existant

Afin de réduire l’impact économique du coronavirus, le gouvernement flamand a élargi le système de garantie existant auprès de PMV/z (garantie de crise allant jusqu’à 1,5 milliard EUR).

Pour plus d’informations :  www.pmvz.eu/corona-uitbreiding.

  • La garantie Covid-19

Les garanties de crise octroyées par Gigarant peuvent désormais aller jusqu’à 3 milliards d’euros, contre 1,5 milliards d’euros auparavant.

Pour plus d’informations : www.pmv.eu/nl/financieel-arsenaal-van-pmv-ondersteunt-bedrijven-tegen-de-impact-van-het-coronavirus.

 

  • Nouveaux prêts subordonnés

 

PMV est en train de développer de nouveaux prêts subordonnés afin de répondre au besoin de proposer des instruments de financement faisant office de tampon financier à moyen terme.

Pour plus d’informations : www.pmv.eu/nl/financieel-arsenaal-van-pmv-ondersteunt-bedrijven-tegen-de-impact-van-het-coronavirus.

 

  • Prime d’encouragement pour les travailleurs

La prime d’encouragement flamande existante, destinée à encourager les travailleurs à travailler à temps partiel et à éviter ainsi des licenciements, a été étendue aux entreprises subissant une diminution d’au moins 20% du chiffre d’affaires, de la production, ou du nombre de commandes à la suite du Coronavirus durant le mois précédant l’interruption, par rapport au même mois de l’année précédente. La prime mensuelle va de 68 EUR à 172 EUR et peut être demandée entre le 1er avril 2020 au plus tôt et le 30 juin 2020 au plus tard. L’employeur doit pouvoir prouver la situation en établissant un plan faisant état de cette diminution et des mesures de redistribution du travail ayant été prises.

Plus d’informations : www.vlaanderen.be/aanmoedigingspremie-bij-onderneming-in-moeilijkheden-privesector.

  • Assouplissement des délais des subventions VLAIO à la suite du coronavirus

 

Les entreprises qui éprouveront des difficultés à respecter les délais fixés pour certaines subventions VLAIO en raison de la crise pourront se concerter avec l’agence afin de demander une éventuelle prolongation.

 

  • Report du paiement du précompte immobilier 

 

 Les avertissements-extraits de rôle pour le précompte immobilier ne seront envoyés aux entreprises qu’à partir de septembre, afin d’éviter aux entreprises de rencontrer des problèmes de liquidité.

 

  • Report de paiement pour la taxe de circulation annuelle

 

Les entreprises en Flandre bénéficieront de quatre mois de report pour le paiement de leur taxe de circulation annuelle.

L’administration fiscale flamande fera également preuve de souplesse au niveau de l’évaluation des demandes de plans de remboursement.

Pour plus d’informations : belastingen.vlaanderen.be/coronamaatregelen-vlaamse-belastingdienst.

 

  • Subsides pour l’embauche et les jeunes entrepreneurs

 

Certaines mesures d’aide flamandes destinées à favoriser l’embauche et à stimuler l’entrepreneuriat en Flandre ont été assouplies suite à la crise du coronavirus, notamment la prime de transition pour les starters flamands.

 

Le gouvernement flamand a adopté plusieurs mesures supplémentaires.

  1. Garantie de crise de 100 millions EUR prévue par la Participatiemaatschappij Vlaanderen pour des crédits ponts contractés pour des dettes existantes d’entreprises, de titulaires de profession libérale et d’indépendants(en sus des garanties existantes pour les crédits d’investissement et le fonds de roulement).

    Plus d’infos : https://www.pmvz.eu/corona-uitbreiding

 

  1. Une prime de nuisances pour les entreprises touchées par les mesures prises dans le cadre de la crise du Coronavirus. Cette prime constitue une compensation partielle pour les personnes touchées par une importante perte de revenus. Les entrepreneurs touchés par une fermeture totale recevront une prime unique de 4.000 EUR et, s'ils ne peuvent rouvrir après 21 jours, une indemnité de 160 EUR par jour. Les entreprises devant fermer le week-end recevront une prime unique de 2.000 EUR et, si elles ne peuvent rouvrir après 21 jours, une indemnité de 160 EUR par jour.

    Plus d’infos sur le site web de la VLAIO: https://www.vlaio.be/nl/content/aanvraag-meer-informatie-over-de-corona-hinderpremie

 

  1. Prime de compensation pour les entreprises et les indépendants touchés par les mesures prises dans le cadre de la crise du Coronavirus.

    Cette mesure s’adresse aux entrepreneurs, indépendants et titulaires de profession libérale qui ne doivent pas obligatoirement fermer, mais qui sont confrontés à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 60 % en raison de la crise du coronavirus. Le gouvernement flamand prévoit une prime unique de 3.000 EUR (cette prime n’est pas cumulable avec la prime de nuisances pour les cas de fermeture totale).

    La prime peut être demandée via l’application en ligne sur le site de la VLAIO (Agentschap Innoveren en Ondernemen Vlaio ), à l’aide d’une déclaration sur l’honneur. L’application ne sera lancée que fin avril. Le paiement de la prime prendra donc un certain temps.

    La baisse du chiffre d’affaires de 60% durant la période allant du 14 mars 2020 au 30 avril 2020 sera contrôlée via la déclaration de la TVA du deuxième trimestre.


  2. Assouplissement des délais des subventions VLAIO à la suite du coronavirus

    Les entreprises qui éprouveront des difficultés à respecter les délais fixés pour certaines subventions VLAIO en raison de la crise pourront se concerter avec l’agence afin de demander une éventuelle prolongation.

    Meer info: https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/subsidiedatabank/vlaamse-steunmaatregelen-voor-ondernemers-ingevolge

 

  1. Report du paiement du précompte immobilier 

    Les avertissements-extraits de rôle pour le précompte immobilier ne seront envoyés aux entreprises qu’à partir de septembre, afin d’éviter aux entreprises de rencontrer des problèmes de liquidité.

    Plus d’infos: https://www.vlaanderen.be/onroerende-voorheffing


  2. Quatre mois de report pour le paiement de la taxe de circulation annuelle

 

  1. Assouplissement de l’octroi de plans de remboursement

 

  1. Prolongation des délais prévus pour le respect des obligations fiscales en matière de droits de succession et d’enregistrement

    En raison des mesures de sécurité imposées en Belgique, les études notariales et les citoyens ne sont pas toujours en mesure de remplir toutes les formalités (fiscales) requises. L’administration fiscale flamande admet dès lors une période de tolérance comprenant une prolongation de deux mois maximum après la fin de la période d’application des mesures de sécurité liées au coronavirus.

    Voir : https://belastingen.vlaanderen.be/coronamaatregelen-vlaamse-belastingdienst

  1. Prime d’encouragement pour les travailleurs

    La prime d’encouragement flamande existante, destinée à encourager les travailleurs à travailler à temps partiel et à éviter ainsi des licenciements, a été étendue aux entreprises subissant une diminution d’au moins 20% du chiffre d’affaires, de la production, ou du nombre de commandes à la suite du Coronavirus durant le mois précédant l’interruption, par rapport au même mois de l’année précédente. La prime mensuelle va de 68 EUR à 172 EUR et peut être demandée entre le 1er avril 2020 au plus tôt et le 30 juin 2020 au plus tard. L’employeur doit pouvoir prouver la situation en établissant un plan faisant état de cette diminution et des mesures de redistribution du travail ayant été prises.

    Voir : www.vlaanderen.be/aanmoedigingspremie-bij-onderneming-in-moeilijkheden-privesector.

 

APERÇU DES MESURES D’AIDE SUPPLÉMENTAIRES PRISES EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

 

Le 13 mars, le Gouvernement bruxellois a pris des mesures supplémentaires pour les entreprises.

  • Le renforcement du call center du numéro 1819, qui centralise toutes les informations destinées aux entreprises.
  • Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions EUR.
  • Un moratoire, sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés.
  • Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté via l’augmentation de la dotation du Centre pour entreprises en difficultés (CED).
  • Traitement, engagement et liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion pour les secteurs de l’horeca (prioritaire), du tourisme, de l’événementiel et de la culture.
  • Simplification administrative et indulgence à l’égard des entreprises et des commerces touchés.
  • D’autres mesures sont par ailleurs en cours d’analyse, notamment l’assouplissement de certaines taxes régionales telles que la taxe de séjour, mais aussi des mesures visant à encourager les plateformes de livraison à domicile.

Plus d’informations:
Le Coronavirus: quel impact sur les entreprises? Quelles mesures d'aide? 
Coronavirus et entreprises: les FAQ en un coup d'oeil

 

APERÇU DES MESURES D‘AIDE SUPPLÉMENTAIRES EN RÉGION WALLONNE

 

  • Numéro de contact 1890 pour les entreprises. 
    Plus d’infos sur le site web 1890.be

  • Fonds extraordinaire de crise de 100 millions EUR afin de soutenir les secteurs qui subissent un préjudice économique à cause du coronavirus.

  • Création d’un fonds de solidarité extraordinaire de 350 millions EUR, réparti comme suit :

    5.000 EUR par entreprise totalement fermée et faisant partie des secteurs de l’horeca, des voyages, et du commerce de détail (sous conditions). Pour les coiffeurs partiellement fermés, il s’agit de 2.500 EUR. Les demandes peuvent être introduites en ligne à partir du 27 mars et les paiements interviendront à partir d’avril.

    Plus d’infos:
    Gouvernement wallon: Coronavirus : le Gouvernement de Wallonie prend des mesures de soutien supplémentaires.

  • Délais dans les procédures régionales : le SPW Économie va assouplir les délais pour les entreprises qui ont un engagement à l’égard de la Région wallonne (notamment en matière d’objectifs de création d’emploi, pour le remboursement de l’aide, etc.)

  • La SOGEPA Watch Unit soutient les entreprises qui ont des questions concernant des problèmes plus spécifiques dans leur secteur. La SOGEPA et Wallonie Santé proposeront des prêts pour un montant maximal de 200.000 EURavec une franchise de remboursement d’un an et un taux d’intérêt fixe de 2%. 

  • Extension du mécanisme de garantie GELIGARde 50 à 250 millions EUR.

  • Étalement du paiement de la facture d’eau pour les entreprises.

  • Mesures destinées à éviter l’interruption de l’approvisionnement en électricité et en gaz.

  • Plus d’infos:
    Gouvernement wallon: Coronavirus : le Gouvernement de Wallonie prend des mesures de soutien supplémentaires

 

Contactez votre banque

Les banques se sont expressément engagées auprès du gouvernement fédéral à soutenir pleinement l’économie belge et à ne pas abandonner les entreprises saines.  Les entreprises touchées par la crise ou qui s’attendent à en ressentir les effets négatifs dans un futur proche sont priées de contacter leur banque ou leur créancier afin de trouver, ensemble, une solution adéquate.

Le gouvernement flamand va également se concerter avec Febelfin afin de trouver un accord concernant les capacités de remboursement tant des entreprises que des particuliers confrontés temporairement à des problèmes de liquidités en raison la crise.

Dès lors, contactez à temps votre account manager afin d’aborder ce sujet avec lui. En temps de crise, il est plus que jamais essentiel d’obtenir une écoute et des conseils et de se concerter. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse coronafin@banquevanbreda.be

Ce texte a été rédigé avec soin compte tenu des informations disponibles le mardi 12 mai 2020.