Un report de paiement pour vos crédits?

Vous faites face à des problèmes de paiement suite à la crise du coronavirus? La Banque J.Van Breda & C° peut vous aider. Découvrez comment.

 

Cadre

La crise du coronavirus a de lourdes conséquences pour l’économie de notre pays. Elle exerce une pression importante sur la situation financière de nombreuses personnes. Beaucoup d’entre elles risquent en effet de perdre leur emploi ou craignent que leur entreprise soit mise en difficulté. En parallèle, des dépenses et des engagements d’ordre financier doivent toujours être honorés, ce qui met leur situation financière sous pression. Dès lors, une entreprise peut éprouver des difficultés à rembourser ses crédits en cours auprès de sa banque.

Le Ministre des Finances Alexander De Croo, la Banque nationale de Belgique et Febelfin ont dès lors annoncé qu'ils apporteraient un soutien financier aux entreprises, aux indépendants et aux ménages exposés à des problèmes résultant de la crise du coronavirus. Ils ont signé deux chartes à cet effet, comprenant des mesures concrètes destinées à alléger temporairement la pression financière. L’une des chartes concerne le crédit d’entreprise, l’autre concerne le crédit hypothécaire.

 

La Banque Van Breda s’engage

En tant que banque réservée aux entrepreneurs et professions libérales, nous assumons notre responsabilité sociale et nous nous engageons à aider les personnes touchées financièrement à faire face à cette période difficile. Nous le faisons en aidant au mieux nos clients, compte tenu de la situation de chacun. Nous voulons aider ceux-ci à surmonter cette période délicate et les conseiller, afin de les aider à faire les bons choix financiers.

Cependant, beaucoup de nos clients ne remplissent pas les conditions de report de paiement prévues par la charte. C'est pourquoi nous avons développé notre propre cadre de crédit-coronavirus pour aider nos clients qui ont des problèmes de liquidités et qui ne remplissent pas les conditions des chartes. Cela demande bien sûr une approche sur mesure, mais nous cherchons activement des solutions pour les entreprises saines et les professions libérales qui ont des perspectives d’avenir.

 

Le report de paiement pour les crédits aux entreprises en cours selon la charte

Les entrepreneurs ou les titulaires de profession libérale ayant contracté un emprunt qui était correctement remboursé avant la crise du coronavirus peuvent demander un report pour les mensualités (capital et intérêts) auprès de la banque.

  1. Quoi?

Un report de paiement d’un crédit professionnel dans le contexte de la crise du coronavirus signifie que vous ne devez pas rembourser votre crédit (capital) pendant un maximum de 6 mois, jusqu’au 31/10/2020 inclus. Les intérêts restent toutefois dus, contrairement à ce qui avait été communiqué plus tôt par les autorités publiques. Le paiement des intérêts se poursuit donc.

Une fois la période de report écoulée, les paiements reprendront. La durée du crédit sera prolongée de la période de report du paiement accordée. En d'autres termes, l'emprunteur terminera de rembourser son crédit maximum 6 mois plus tard qu’initialement prévu.

Aucuns frais de dossier, ni frais administratifs ne seront facturés pour le recours à un report de paiement.

  1. Qui?

Un report de paiement du crédit aux entreprises peut être demandé par des entreprises non financières, des PME, des indépendants et des organisations sans but lucratif remplissant les 4 conditions suivantes :

  1. La crise du coronavirus occasionne des difficultés de paiement du fait :
    • d’une baisse du chiffre d’affaires ou de l’activité;
    • d’un recours au chômage temporaire ou complet;
    • de l’obligation des autorités à fermer l’entreprise dans le cadre des mesures prises pour endiguer la propagation du virus.
  2. L'entreprise est basée en permanence en Belgique.
  3. Au 1er février 2020, l'entreprise n'a pas de retard de paiement pour ses crédits en cours, pour ses impôts ou pour ses cotisations de sécurité sociale. L’entreprise accusait, à la date du 29 février, un retard de paiement inférieur à 30 jours.
  4. L’entreprise n’est pas en cours de procédure de restructuration de crédit active. Cela signifie que l'entreprise a rempli toutes ses obligations contractuelles de crédit pendant les 12 derniers mois précédant le 31 janvier 2020.

    3. Quels crédits?

Un report de paiement peut être demandé pour l'un des crédits aux entreprises suivants :

  • les crédits avec un plan de remboursement fixe (p.ex. les crédits d’investissement, les crédits bullets, les versements anticipés d’impôts, les financements de droit commun).
  • les crédits de caisse, les lignes mixtes et les straight loans.

Remarques:
Le leasing et le factoring ne font pas partie de l'accord conclu. Les demandes introduites dans ce cadre nécessitent une concertation et une approche personnalisée.

  1. Quand?
  • Pour les demandes de report de paiement introduites jusqu'au 30 avril 2020 inclus, un report de 6 mois au maximum peut être obtenu.
  • Pour les demandes introduites après le 30 avril 2020, la date limite reste fixée au 31 octobre 2020.
  • Le report de paiement ne peut être obtenu que pour les échéances mensuelles futures.

Les demandes émanant de clients en retard de paiement avant la crise du coronavirus seront examinées au cas par cas, par dossier.

Le report de paiement pour les crédits hypothécaires en cours selon la charte

Le remboursement du crédit pour l’habitation familiale peut bénéficier d’un report pour un maximum de six mois, et jusqu’au 30/9/2020 au plus tard.

  1. Qui?

 Un report de paiement du crédit hypothécaire peut être demandé par les particuliers (et donc également les entrepreneurs et les titulaires de profession libérale pour leur crédit privé) qui remplissent chacune des 4 conditions suivantes:

  1. La crise du coronavirus a entraîné la baisse ou la disparition des revenus (du fait, p.ex., d’un chômage temporaire ou complet chez les travailleurs ou d’une fermeture du commerce, d’une maladie consécutive au Covid-19, de mesures transitoires chez les indépendants). Pour les couples, il suffit que le revenu de l’un des partenaires ait diminué ou disparu du fait de la crise du coronavirus.
  2. Au 1er février 2020, il n’existait aucun retard de remboursement du crédit hypothécaire pour lequel un report est demandé.
  3. Le crédit hypothécaire a été contracté pour l’habitation unique constituant la résidence principale en Belgique du/des emprunteur(s) au moment de la demande de report. Les propriétaires de plusieurs biens immobiliers sont exclus de cette charte.
  4. Au moment de la demande de report de paiement, le total des actifs mobiliers sur les comptes à vue et d'épargne et dans un portefeuille d'investissement auprès de la banque propre ou d’une autre banque est inférieur à 25.000 euros. L'épargne-pension n'est pas prise en compte dans ce calcul.

    2. Quoi?

Les personnes qui remplissent ces 4 conditions peuvent demander un report de paiement.

Un report de paiement d’un crédit hypothécaire dans le contexte de la crise du coronavirus signifie que l'emprunteur ne doit pas rembourser son crédit (capital et intérêts) pendant un maximum de 6 mois. Une fois la période de report écoulée, les paiements reprendront. La durée du crédit sera prolongée au maximum de la période de report du paiement accordée. En d'autres termes, l'emprunteur terminera de rembourser son crédit maximum 6 mois plus tard qu’initialement prévu.

Les banques ne factureront ni frais de dossier, ni frais administratifs, pour le recours à un report de paiement.

La charge mensuelle sera adaptée pour compenser la prolongation de la période et pour porter en compte les intérêts qui n’ont pas été payés durant la période de report.

  1. Annulation d'intérêts pour les ménages à faibles revenus

Pour adoucir les conséquences financières de la crise, le secteur bancaire s’est engagé à annuler les intérêts pendant la période de report de remboursement pour les ménages à faibles revenus. Cette mesure s’applique aux ménages dont les revenus nets mensuels étaient inférieurs ou égaux à 1.700 euros par mois avant la crise.

Il s’agit des revenus mensuels de février 2020, y compris les revenus récurrents tels que les pensions alimentaires et les loyers, à l'exclusion des allocations familiales, et après déduction des charges liées aux crédits à la consommation, au crédit hypothécaire de la résidence principale et aux crédits d’entreprise en leur nom propre.

  1. Quand?
  • Pour les demandes introduites jusqu'au 30 avril 2020 inclus, un report de paiement de 6 mois au maximum peut être obtenu, et ce jusqu'au 31 octobre 2020 au plus tard.
  • Pour les demandes introduites après le 30 avril 2020, la date limite reste fixée au 31 octobre 2020.
  • Le report de paiement ne peut être obtenu que pour les échéances mensuelles futures.

En ce qui concerne les nouvelles demandes de crédits-ponts

De nombreux entrepreneurs et titulaires de profession libérale voient leurs revenus diminuer drastiquement tandis que leurs frais continuent, pour la plupart, de courir. Afin d’aider les activités rentables à surmonter cette période difficile, le gouvernement a prévu un régime de garanties permettant aux banques de participer également à l’absorption des chocs financiers.

Cette mesure concerne tous les nouveaux crédits d’une durée de 12 mois maximum octroyés jusqu’au 30/9/2020 par les banques aux entreprises et aux indépendants viables dans le cadre de la crise du coronavirus. Les crédits de refinancement ne sont pas concernés par cette mesure.

  • Le taux de ces crédits-ponts est fixé à 1,25%.
  • Une prime de garantie de 0,25% est due aux pouvoirs publics, en plus des intérêts.

La garantie d’Etat pour les banques ne s’appliquera que si les pertes de crédit sur ces nouveaux crédits-ponts s’élèvent à plus de 3%. Les banques absorbent donc elles-mêmes les premiers chocs. Si certains clients ne remboursent pas correctement ces crédits ou qu'ils font faillite, les banques devront affecter leurs propres réserves à la compensation de ces pertes.

 

Quels conseils pouvons-nous adresser à nos clients?

  1. En tant qu’indépendant, vous connaissez mieux que quiconque votre entreprise, officine, cabinet ou bureau. Suivez de près votre situation financière, essayez de voir à quel niveau vous pouvez réaliser des économies, quelles dépenses vous pouvez suspendre, quelles réserves vous pouvez utiliser. N’hésitez pas non plus à demander conseil à votre expert-comptable.

  2. Examinez les mesures d’aide du gouvernement fédéral ou des gouvernements régionaux auxquelles vous pourriez avoir recours. Vous trouverez un résumé de la situation et plus de liens à ce sujet surbanquevanbreda.be.

  3. Concertez-vous avec votre account manager et faites un échange d’idées sur l’évolution de votre situation au cours des prochains mois. Quelles sont les pertes auxquelles vous pouvez vous attendre? Quel sera l’impact de ces pertes sur votre résultat? Quelles mesures avez-vous déjà prises? Quelles dettes sont actuellement ouvertes auprès de vos fournisseurs, des pouvoirs publics? Avez-vous déjà convenu de plans de remboursement avec eux? Quelles autres mesures envisagez-vous également? N’hésitez pas à solliciter notre avis. Nous sommes à votre écoute et vous conseillerons volontiers.

  4. Pour les clients qui n’ont pas d’arriérés de paiement, nous sommes ouverts aux demandes de report pour les crédits en cours. N’hésitez pas à en parler à votre account manager. Pour les crédits situés en-deçà d’un certain seuil, il sera à même de trouver un solution rapide et flexible.

  5. Nous vous conseillons d’avoir recours en première instance aux réserves de liquidités que vous avez constituées pour faire face aux situations imprévues. Vous avez également la possibilité de suspendre temporairement votre plan d’investissement, et de créer ainsi une marge pour pouvoir rembourser vos crédits en cours.

  6. Vous avez besoin d’argent pour faire face à vos problèmes de liquidités? N’hésitez pas à contacter votre account magager. Une discussion ouverte vous permettra de faire le point sur la situation. Sachez qu’une analyse approfondie est toujours requise. Le comité de crédit décidera si les solutions envisagées sont réalistes et justifiées. Nous souhaitons également aider les entreprises saines dotées d’une perspective d’avenir à trouver une solution.

 

Quelles conséquences pour la Banque J.Van Breda & C°?

Les banques belges ont fortement développé leurs fonds propres après la crise bancaire. Elles disposent de solides réserves leur permettant d’absorber les chocs en période de crise. Le secteur bancaire est en mesure de faire face à celle-ci. L’épargne des belges est en sécurité.

Bien qu’elle n’ait pas été affectée par la crise bancaire de 2008, la Banque J.Van Breda & C° dispose à ce jour de réserves de capital plus importantes que la moyenne du secteur. Elle dispose d’importants fonds propres. Par ailleurs, nos crédits sont répartis à travers un réseau dense composé de dizaines de milliers de PME et de professions libérales, dont les activités sont fructueuses.

Grâce à notre approche personnalisée, nous connaissons par ailleurs bien nos clients et leur situation personnelle. Ce lien personnel n’a pas de prix, de même que l’engagement qui nous vient de personnes à la tête de leur propre activité. De ce fait, le profil de risque de notre portefeuille de crédits est inférieur à la moyenne et ce, depuis des années.

La Banque J.Van Breda & C° est donc parée pour faire face à cette situation exceptionnelle. Par ailleurs, le fonds de garantie du gouvernement nous offre une sécurité supplémentaire pour le cas où nous devrions faire face à un scénario extrêmement défavorable. Votre banque reste une valeur sûre. Tel est l’engagement pris par notre banque et par nos actionnaires.

 

Quelle sera la suite des événements?

N’hésitez pas à contacter votre account manager pour lui poser vos questions concrètes. Vous pourrez dresser ensemble une première analyse de votre situation et faire une estimation de vos besoins actuels. Un conseil personnalisé commence toujours par une bonne discussion.

 

Ce texte a été rédigé avec soin compte tenu des informations disponibles le vendredi 17 avril 2020.