Taxe sur les plus-values : Qu’est-ce que ça signifie pour vous en tant que dirigeant d’entreprise ?

Lisez d’abord « Taxe sur les plus-values : état des lieux ».

Pour de nombreux placements, la valeur peut être déterminée facilement (cours d’une action, valeur d’un fonds…). Mais qu’en est-il d’une société non cotée en bourse ?

Là aussi, la date de référence est le 31/12/2025, avec 4 méthodes pour établir la valeur :

1. Valeur basée sur une transaction de marché en 2025
   • Exemple : un tiers indépendant a acheté des actions ou il y a eu une augmentation de capital.
2. Valeur prévue dans un contrat en cours
   • Par exemple, une formule de valorisation dans un contrat d’options pour les employés.
3.  Formule légale proposée :
   • Fonds propres + 4 × EBITDA (du dernier exercice clôturé avant 2026).
4. Valorisation par un réviseur ou un expert-comptable certifié
   • Ce rapport doit être établi avant le 31/12/2026 et ne peut être réalisé par votre propre réviseur ou comptable.
   • Attention : le fisc peut contester ces rapports.

Analyse de la formule

Il est conseillé de préparer soigneusement la clôture de l’exercice précédent 2026, surtout si vous souhaitez utiliser la formule légale.

En tant que dirigeant, vous pouvez influencer le montant des fonds propres (distribution ou non des bénéfices et réserves).

L’EBITDA reflète votre résultat opérationnel brut (avant intérêts, impôts, amortissements et éléments exceptionnels). Vérifiez si l’EBITDA 2025 est représentatif et si le facteur « 4 × EBITDA » est conforme au marché. Sinon, un rapport individuel peut être préférable.

Pour les sociétés détenant un actif immobilier important, il peut être utile de comparer la valeur comptable à la valeur de marché via un rapport d’expertise reconnu.

Garder la bonne perspective

Il reste essentiel de replacer votre société dans son contexte. Si vous ne prévoyez pas de la vendre (ni maintenant ni plus tard) ou si elle n’est pas vendable, il n’y a aucune raison d’agir inutilement.