Taxe sur les plus-values : qu’est-ce que ça signifie pour vous en tant qu’investisseur ?

Lisez d’abord « Taxe sur les plus-values : état des lieux ».

Un point essentiel à préciser dès le départ : non seulement vos placements privés, mais aussi vos participations privées dans des sociétés peuvent relever du régime général. Quand est-ce le cas ? Si vous ne détenez pas 20 % de participation dans la société concernée au moment où la plus-value est réalisée.

Si vous détenez 20 % ou plus, votre transaction relève du régime 2 (participation substantielle), avec des barèmes différents et une exonération nettement plus élevée.

Le régime général

Dans ce régime, un taux fixe de 10 % s’applique sur les plus-values réalisées, avec une exonération annuelle de 10.000 €. Si vous n’utilisez pas cette exonération, elle augmente chaque année de 1.000 € pendant cinq ans, jusqu’à un maximum de 15.000 €.

La loi prévoit actuellement l’indexation de ces montants.

Et pour les couples ?

L’exonération s’applique par personne. Pour les couples mariés ou cohabitants légaux qui déposent une déclaration commune, l’exonération peut atteindre 20.000 € (ou 30.000 € tous les cinq ans).

Il existe toutefois une différence importante selon le régime matrimonial :

• Communauté de biens : vous bénéficiez automatiquement d’une double exonération (20.000 € ou 30.000 € tous les cinq ans), quel que soit le nom figurant sur le compte-titres.
• Régime légal (communauté d’acquêts) : tout ce qui est acquis pendant le mariage est commun. L’exonération double s’applique également.
• Séparation de biens :
  • Si le compte-titres est au nom des deux partenaires : double exonération.
  • Si le compte est au nom d’un seul partenaire : une seule exonération.

Comment l’impôt est-il prélevé ?

Par défaut, c’est le système opt-in qui s’applique : les banques et courtiers belges retiennent automatiquement un impôt de 10 % sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un actif financier. Cela signifie que, en principe, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer pour ce prélèvement.

Il existe également une option opt-out. Si vous choisissez cette option, votre banque ou votre courtier ne retiendra aucun impôt. Dans ce cas, vous êtes obligé·e de déclarer vous-même toutes les plus-values et moins-values de l’année dans votre déclaration d’impôt des personnes physiques. Cela peut être administrativement complexe, car vous devez conserver un aperçu complet de toutes vos transactions.

Pour les actifs qui ne sont pas négociés via une banque ou un courtier (comme les cryptomonnaies ou l’or), la déclaration via la déclaration fiscale est toujours obligatoire.

Important : la manière dont ces systèmes opt-in et opt-out seront appliqués concrètement n’est pas encore clairement définie à ce stade.

Points importants

• La compensation des moins-values ou l’application des exonérations ne peut se faire que via la déclaration fiscale. Les banques et courtiers n’en tiendront pas compte, car ils prélèveront la taxe par transaction.
• Si vous avez acheté et vendu le même titre à des moments différents, le principe FIFO (first in, first out) s’appliquera : la plus-value sera calculée par rapport aux titres détenus depuis le plus longtemps.

Régime transitoire

Pour les ventes jusqu’au 31/12/2030, une mesure transitoire est prévue. La fixation de la valeur au 31/12/2025 pourrait être défavorable. Dans ce cas, vous pourrez utiliser un prix d’achat plus élevé pour calculer la plus-value.

31/12/2030 est donc une date à surveiller.

La logique d’investissement avant tout

Il ne semble pas judicieux d’adapter votre stratégie uniquement en fonction de la taxe sur les plus-values.

Exemple : vous décidez de vendre votre placement en deux fois sur deux années pour profiter de l’exonération annuelle de 10.000 €. Que se passe-t-il si, entre ces deux ventes, la valeur baisse davantage que l’impôt économisé ?

Cela n’empêche pas d’intégrer certaines réflexions dans votre stratégie (dates clés, moins-values, timing des opérations). N’oubliez pas les frais de transaction supplémentaires. Comme le conseil en investissement, cette nouvelle taxe appelle une approche personnalisée.