En Belgique, les familles recomposées ne font plus exception. Nos fiscalistes sont de plus en plus sollicités par des entrepreneurs et des professions libérales pour des questions de planification successorale dans ce contexte particulier. Comment les enfants biologiques, les beaux-enfants et les partenaires sont-ils protégés ? Et pouvez-vous décider librement de la répartition de votre succession ? Voici un aperçu des principales règles et points d’attention.
Les enfants biologiques restent automatiquement protégés
Les enfants biologiques ont toujours droit, ensemble, à au moins 50 % de la succession de leur parent décédé. Cette protection reste inchangée en cas de remariage et de constitution d’une famille recomposée.
- S’il y a plusieurs enfants, ils ont ensemble droit à au moins 50 % de la nue-propriété de la succession, chacun pour une part égale, lorsque le parent décédé était marié. Si le parent décédé était uniquement cohabitant ou célibataire, les enfants ont alors droit ensemble à 50 % en pleine propriété.
Le partenaire cohabitant bénéficie d’une protection limitée
Si le partenaire décédé était marié, le conjoint survivant a droit à au moins 50 % de l’usufruit de la succession. Lorsque l’usufruit portant sur le logement familial et le mobilier dépasse 50 % de l’usufruit total, le conjoint survivant conserve néanmoins l’usufruit intégral du logement familial et du mobilier.
Attention : en cas de mariage et lorsqu’il existe au moins un enfant non commun, il est possible de limiter les droits successoraux du conjoint survivant via le contrat de mariage, notamment au moyen de la clause Valkeniers. Celle-ci prévoit que les époux conviennent de n’avoir aucun droit successoral, ou seulement un droit limité, sur la succession de l’autre.
Si le partenaire survivant n’était pas marié, mais simplement cohabitant, aucune réserve minimale n’est prévue par la loi. Il est toutefois possible, via un testament, de lui attribuer une partie de votre patrimoine.
Vous disposez librement d’une partie de votre patrimoine
Vous pouvez disposer librement de 50 % de votre patrimoine et le transmettre à la ou aux personnes de votre choix, indépendamment de vos enfants ou de votre partenaire. Si vous souhaitez avantager d’autres personnes ou des organisations caritatives, un testament est indispensable pour les désigner comme héritiers.
Les beaux-enfants n’héritent pas automatiquement de leur beau-parent
Les beaux-enfants ne disposent d’aucun droit successoral légal à l’égard de leur beau-parent. Pourtant, de nombreux clients souhaitent traiter tous les enfants — biologiques et beaux-enfants — de manière équitable. Cela peut parfaitement être organisé sur le plan juridique.
Points importants à retenir :
-
Si le beau-parent a des enfants biologiques, il ou elle peut transmettre au maximum 50 % de son patrimoine aux beaux-enfants.
-
En l’absence d’enfants biologiques, jusqu’à 100 % du patrimoine peut revenir aux beaux-enfants (sauf en cas de mariage sans clause Valkeniers, où le conjoint survivant conserve un droit à 50 % de l’usufruit).
Dans tous les cas, un testament est indispensable pour léguer quelque chose à des beaux-enfants.
Attention : certains souhaitent également transmettre un héritage aux petits-enfants par alliance. C’est possible, mais fiscalement désavantageux. Les beaux-enfants bénéficient des mêmes tarifs successoraux que les enfants biologiques, contrairement aux petits-enfants par alliance, qui sont soumis aux tarifs applicables aux « autres ».
Les enfants biologiques n’héritent pas automatiquement du beau-parent survivant
Au-delà de la complexité liée au premier décès, une difficulté supplémentaire apparaît dans les familles recomposées lors du décès du conjoint survivant.
Les enfants biologiques du premier partenaire décédé n’héritent en effet pas automatiquement du partenaire survivant.
C’est pourquoi une planification successorale approfondie est essentielle pour les familles recomposées, en particulier pour les entrepreneurs et les professions libérales, dont le patrimoine comprend souvent des biens immobiliers, des placements mobiliers et des sociétés.
Conclusion
Un décès sans planification préalable entraîne souvent :
-
des conflits familiaux,
-
des situations ingérables au sein de l’entreprise familiale ou de la société professionnelle,
-
une répartition du patrimoine qui ne correspond pas aux souhaits du défunt.
Il existe de nombreuses solutions pour organiser votre succession selon vos propres volontés, lesquelles diffèrent bien souvent des règles prévues par le droit successoral légal. Faites-vous accompagner par des spécialistes.
Vous souhaitez organiser au mieux votre succession au sein de votre famille recomposée ?
Les experts fiscaux de Banque Van Breda Advisory vous accompagnent en toute confiance pour concevoir une solution sur mesure, adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
