La nouvelle taxe sur les plus-values devrait être votée en 2026, mais elle s’appliquera déjà aux opérations réalisées à partir de ce 1er janvier. En tant qu’investisseur, vous pourrez choisir entre deux modalités de paiement : l’opt-in ou l’opt-out. Que signifient concrètement ces deux options, et quel rôle la Banque Van Breda jouera-t-elle dans leur mise en œuvre ? Voici un aperçu clair.
Régime transitoire : l’opt-out appliqué par défaut
Avant que la loi ne soit votée et publiée au Moniteur belge, aucune taxe sur les plus-values ne sera prélevée lors de la vente de fonds ou de contrats d’assurance-investissement (branche 21 ou 23).
Le produit de la vente de vos investissements vous sera donc versé intégralement. Les taxes existantes, comme le précompte mobilier ou la taxe sur les opérations de bourse, continueront à être prélevées selon les règles actuelles.
Si vous réalisez une plus-value entre le 1er janvier 2026 et la date d’entrée en vigueur de la loi, vous serez contacté pour décider si vous souhaitez opter rétroactivement pour le régime opt-in.
Que se passera-t-il une fois la loi pleinement en vigueur ?
Comment la Banque Van Breda interviendra-t-elle pour calculer et percevoir la taxe selon le régime choisi ?
« Opt-in » : prélèvement à la source
- Si vous ne choisissez pas l’opt-out, une taxe de 10 % est automatiquement prélevée au moment de la vente.
- La banque ou la compagnie d’assurance reverse ce montant à l’administration fiscale.
- Si le montant prélevé est trop élevé (par exemple, en raison d’exonérations), vous pourrez le récupérer via votre déclaration fiscale.
« Opt-out » : déclaration personnelle
- Aucune taxe n’est prélevée au moment de la vente.
- Les informations relatives à l’opération sont transmises à l’administration fiscale.
- Vous devez déclarer vous-même les plus-values dans votre déclaration d’impôt.
- Le montant dû est calculé en tenant compte des moins-values et des exonérations éventuelles.
|
