Les quatre étapes vers une collaboration fructueuse
Pourquoi privilégier de plus en plus la collaboration ??
Si avoir son propre cabinet reste courant dans le monde des professions libérales, la tendance à collaborer se fait de plus en plus sentir. Quelles sont les principales raisons de ne plus exercer seul ?
- Répartition des frais
Lorsque vous travaillez seul dans votre cabinet, tous les frais sont à votre charge. En collaborant au sein d’un cabinet de groupe ou d’une association, ces frais sont partagés.
- Plus de mains disponibles
Seul, vous ne disposez que de deux mains, ce qui complique l’acceptation de nouveaux patients ou clients. De plus, en cas de maladie ou d’autres indisponibilités, il faut reporter tous les rendez-vous. Un cabinet de groupe gère plus facilement ces situations.
- Maîtrise complète du domaine
Avec la spécialisation croissante, il est devenu impossible pour une seule personne de maîtriser entièrement un domaine dans le cadre d’un cabinet individuel.
- Lutte contre l’isolement
Travailler toujours seul peut être émotionnellement éprouvant et mener à l’isolement. La collaboration offre un meilleur soutien.
- Continuité après la carrière
Que deviendra mon cabinet à ma pension ? Cette question, qui préoccupe de nombreux titulaires de professions libérales, ne se pose pas dans le cas d’un cabinet de groupe.
Comment envisagez-vous la médecine aujourd’hui et demain ? Comment abordez-vous vos patients ? Votre caractère est-il compatible avec celui de vos collègues potentiels ? Comment gérer les conflits internes ? Nomme-t-on un membre du cabinet comme responsable du personnel ? Quelles sont les limites à établir pour les patients ? Quels accords souhaitez-vous formaliser ? Cette phase nécessite une expression claire des attentes de chaque partie concernant la collaboration.
Quelles sont les clauses essentielles d’un contrat de travail ?
- Perception des honoraires
La collecte peut se faire sur un compte central avec une clé de répartition fixe ou variable. Il est aussi possible que chaque médecin accumule les honoraires sur un compte personnel ou au nom de la société, avec un transfert mensuel vers le compte central pour le paiement des charges communes.
- Partage des frais
Le partage se fait généralement selon une clé fixe, parfois liée au chiffre d’affaires de chaque médecin.
- Modalités d’entrée et de sortie
Il est crucial d’inclure dans le contrat des dispositions claires concernant les modalités d’entrée et de sortie. Un nouvel associé doit-il payer un droit d’entrée ? Si oui, s’agit-il d’un montant fixe à payer immédiatement ou d’un pourcentage des recettes des premières années ?
Parfois, il faut aussi racheter des parts. La question est de savoir si cela doit être fait à titre personnel ou via une société.
Il est également important de connaître la politique de distribution (dividendes ou réserves de liquidation) de la société en question et de savoir comment les collègues y participent.
Certaines associations prévoient également un droit de sortie. Il peut s’agir d’un montant fixe ou d’un certain pourcentage du chiffre d’affaires. Parfois, le nouveau médecin doit payer le droit de sortie du médecin sortant.
- Régime de congés et de travail
Peut-on intégrer l’association à 50 % ou 80 % ? Quelle solidarité est prévue en cas d’incapacité de travail ou de maladie ? Jusqu’à quel âge peut-on faire partie de l’association ? Un associé sortant peut-il rester actionnaire de la société immobilière ou copropriétaire du bâtiment du cabinet ? Concernant les congés et le régime de travail, de nombreuses questions se posent lors de la rédaction du contrat.
Il existe trois possibilités en termes de forme d’association :
- L’association de frais
Chaque médecin opère pour son propre compte, seuls les frais communs sont partagés. Une association de frais est souvent organisée sous la forme d’un accord de collaboration. Il s’agit d’une association sans personnalité juridique. Ce modèle est courant lorsqu’il n’y a pas de collaboration sous un même toit.
Les avantages d’une association de frais
- Peu de complexité
- Grande liberté dans l’organisation de ses propres finances
Le gros inconvénient
- L’association de frais est moins appropriée lors de l’acquisition d’un nouveau bâtiment pour l’exercice de la profession.
- L’association professionnelle à part entière
Dans une association professionnelle à part entière, le travail est effectué au nom de l’association. Après déduction des frais communs, le solde est réparti entre les associés de l’association.
Il existe plusieurs options en termes de structure juridique. La plupart des associations professionnelles à part entière ont une société à responsabilité limitée ou travaillent dans le cadre d’une société civile de droit commun.
- L’association professionnelle partielle
L’association peut également concerner seulement une partie de l’activité professionnelle. Dans ce cas, tous les revenus et dépenses professionnels liés à cette partie sont mis en commun et répartis selon une clé déterminée.
La forme de collaboration peut être une association de fait ou prendre une forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL), société coopérative, association sans but lucratif, ou autre.
- L’association de fait
Une association de fait ne peut pas distribuer de bénéfices à ses membres. Si elle le fait, l’administration fiscale requalifie l’association en société civile de droit commun.
L’association de fait n’a pas de personnalité juridique. Elle n’a donc pas de patrimoine propre et ne peut en principe pas agir séparément. Cela signifie que les membres individuels de l’association s’engagent personnellement et qu’ils peuvent donc être tenus personnellement responsables. En cas de dommages ou de dettes, les créanciers peuvent faire appel au patrimoine personnel des membres. Par conséquent, les membres ne bénéficient que d’une faible protection.
En principe, une association de frais dans laquelle on ne partage que les frais prend la forme d’une association de fait et non d’une société civile de droit commun.
- La société de droit commun sans personnalité juridique
Parmi les médecins qui mettent en commun leurs revenus, la société de droit commun est courante. Depuis le 1/11/2018, les sociétés de droit commun sont également considérées comme des entreprises. Par conséquent, elles doivent également tenir une comptabilité. Si la société de droit commun réalise un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros, elle doit tenir une comptabilité double. Si elle n’atteint pas ce chiffre, une comptabilité simplifiée suffit.
La société de droit commun est parfois appelée la forme sociétaire la moins contraignante, car un accord sous seing privé est suffisant. La société perçoit des honoraires et supporte en principe tous les frais. Une société de droit commun est généralement fiscalement transparente, ce qui signifie que ses membres sont imposés individuellement. Ils sont également responsables de manière illimitée.
- La société avec personnalité juridique
L’association peut prendre la forme d’une société avec personnalité juridique. Dans ce cas, on opte généralement pour une société à responsabilité limitée.
Il est important de réfléchir à la manière dont vous souhaitez participer : en tant que personne physique ou société ? Les actionnaires-personnes morales n’ont pas intérêt à constituer des réserves de liquidation alors que les dividendes ordinaires entraînent souvent une fiscalité plus élevée pour l’actionnaire-personne physique.
La structure d’une société est souvent utilisée pour acquérir des biens immobiliers utilisés professionnellement.
Il est essentiel de déterminer si les actionnaires de la société immobilière doivent être les mêmes que les membres de l’association. Un médecin peut-il rester actionnaire de la société immobilière après son départ de l’association ? À quelle valeur ou selon quel critère de valorisation les parts peuvent-elles être reprises ? Un nouveau membre de l’association doit-il obligatoirement acheter des parts de la société immobilière ?
Un accord entre actionnaires est ici indispensable.