Composantes axées sur le rendement

MiFid II

• les fonds de placement sans protection du capital
• les assurances-investissement de la branche 23 sans protection du capital

Fonds de placement sans protection du capital (OPC)

Principales caractéristiques

Un ‘Organisme de placement collectif’ (OPC) est une entité qui attire l’argent du public et l’investit collectivement dans un ensemble de titres. Les OPC sont également appelés ‘fonds de placement’ ou ‘fonds’ (bancaires). Les OPC sont proposés par les banques alors que les assurances-vie de la branche 23 sont liés à des fonds que seuls les assureurs peuvent proposer.

Un OPC constitué sur la base de statuts est appelé une société d’investissement. Les parts d'une société d’investissement s’appellent des ‘actions’. Chaque investisseur dans un tel OPC devient actionnaire de la société d'investissement proportionnellement à son apport. Comme pour un investissement dans des actions individuelles, le risque repose sur l’investisseur, mais sur la base de la technique de la répartition des risques.

Une société d'investissement peut accroître son capital en émettant de nouvelles parts et réduire son capital en rachetant des parts existantes. À chaque apport d’argent frais à investir, des parts sont créées. Si un investisseur vend ses actions, ce nombre de parts est supprimé. La valeur d'une telle action n’est pas déterminée par le jeu de l’offre et de la demande, mais par la valeur des actifs sous-jacents. La valeur d’inventaire de la part est déterminée en divisant la valeur totale de la société d'investissement par le nombre de parts en circulation.

Dans ce type d’OPC, on trouve la sicav (société d'investissement à capital variable) belge et la sicav luxembourgeoise.

Types de fonds de placement sans protection du capital :

• En fonction de la destination des revenus, on opère une distinction entre :
  • Les fonds de capitalisation
    Il s’agit de fonds dont les revenus (intérêts, plus-values ou dividendes) sont capitalisés. Les revenus sont versés sous la forme d’une plus-value à la vente. Ces fonds ne connaissent pas de versements périodiques.
  • Les fonds de distribution
    Il s’agit de fonds dont les revenus sont totalement ou partiellement payés chaque année sous la forme d’un dividende. Les dividendes sont soumis au précompte mobilier.
• En fonction des placements sous-jacents, on peut opérer une distinction entre :
  • Les OPC d’actions
    Ces fonds investissent principalement dans des actions individuelles.
  • Les OPC d’obligations
    Ces fonds investissent principalement dans des obligations et d’autres titres à revenu fixe.
  • Les OPC mixtes
    Ces fonds investissent aussi bien dans des actions que dans des obligations, selon une clé de répartition fixe ou non. Les fonds patrimoniaux font partie de cette dernière catégorie.
  • Les OPC immobiliers
    Ces fonds investissent dans des titres représentant principalement le secteur immobilier au sens large. On entend par là : les sicaf, les actions qui investissent dans l’immobilier, dans des sociétés immobilières ou dans la promotion immobilière et les certificats immobiliers.
  • Les OPC de trésorerie
    Ces fonds sont également appelés fonds de trésorerie et investissent principalement dans des titres à revenu fixe à très court terme comme les obligations et les instruments de trésorerie.
• En fonction du type de gestion, on peut opérer une distinction entre :
  
  Les fonds gérés de manière indicielle
  Ce type de gestion est également appelé gestion passive. Dans ce style de gestion, le gestionnaire doit suivre un indice défini au préalable, par ex. le BEL-20 ou le MSCI-World. Les rendements attendus suivront l’évolution de l’indice sous-jacent.
  
  Les fonds en gestion patrimoniale active
  La gestion patrimoniale active implique que, conformément à votre appétit pour le risque, on investit un maximum en actions mais pas uniquement et pas toujours. Il s’agit d'un fonds mixte. La gestion patrimoniale implique une évaluation constante du risque et du rendement. Contrairement à un fonds d’actions à 100 %, le gestionnaire peut diminuer la position en actions s’il le juge nécessaire. En utilisant ces techniques de gestion, la position en actions ne doit pas être constamment adaptée au niveau du portefeuille ; l’adaptation est réalisée au niveau du fonds.
  
  En raison des caractéristiques ci-dessus, ce type de gestion et de placements sous-jacents recueille les faveurs de la Banque J. Van Breda comme base pour la composante rendement.
  
  Horizon d’investissement d’un fonds en gestion patrimoniale active
  Minimum 6 ans
  Perspectives de rendement
  
  Sur toutes les classes d’actifs possibles, on admet généralement que les actions sont la classe d’actifs offrant le potentiel de rendement le plus élevé.
  
  Risques
  Le risque sur actions peut, pour l’essentiel, être ramené à deux formes de risque :
  
  Risque non systématique
  On entend par là le risque qui peut être éliminé par la diversification et pour lequel les investisseurs ne sont pas rémunérés par un rendement supplémentaire. La variante la plus connue de ce risque est le risque propre à l’entreprise. Un investisseur court ce risque lorsqu’on investit seulement dans un nombre limité d’entreprises. Des événements propres à l’entreprise peuvent se produire, qui s’appliquent uniquement à celle-ci. Parmi les exemples connus, citons Fortis, Lernout & Hauspie…
  
  Cette forme de risque peut être étendue aux secteurs et aux pays. En investissant par exemple dans un secteur spécifique, vous courez, en tant qu'investisseur, le risque que survienne un événement qui a des implications pour le secteur concerné. Citons comme exemple la crise du crédit qui a notamment touché les actions du secteur financier.
  
  Risque systématique
  On entend par là le risque inhérent à l’investissement et qui ne peut être réduit par diversification. Ce risque reflète les circonstances macroéconomiques qui ont une influence sur toutes les actions ou catégories d'investissement. Ce risque ne peut donc être éliminé par la diversification. En tant qu'investisseur, vous pouvez espérer obtenir, à terme, une compensation pour ce risque.

Liquidité

Cette forme d’investissement est assortie d’une clause de liquidité spécifique, c’est-à-dire d’une possibilité de retrait.
Vous vendez des parts à un cours qui n’est pas connu à l’avance.

Frais

Les frais uniques suivants peuvent être portés en compte :

• Frais d'entrée

Les frais suivants peuvent être portés en compte, mais sont intégrés dans la valeur de la part :

• commission de gestion
• commission de banque dépositaire
• frais d’administration
• taxe d'abonnement
• commission de vente

Les frais suivants peuvent être portés en compte dans des cas exceptionnels :

• Swing pricing : il s’agit d’une technique destinée à éliminer l'impact négatif des entrants et sortants pour de gros volumes pour les actionnaires existants dans un fonds.

Fiscalité

Taxe boursière
En cas de vente de fonds de capitalisation, une taxe sur les opérations de bourse de 1,32 % est due sur le capital avec un plafond de max. 4.000 EUR par opération. En cas de vente de fonds de distribution, cette taxe n’est pas due.

Précompte mobilier
L’organisme financier retient un précompte mobilier de 30 % sur le dividende versé chaque année lors de la distribution.

Taxation des plus-values sur les fonds

Les fonds qui investissent en actions, mais aussi dans des titres à revenu fixe comme par ex. des obligations sont soumis à un précompte mobilier sur les plus-values réalisées et les intérêts qui découlent de la composante à revenu fixe.

En savoir plus ? Taxation des plus-values sur les fonds

Informations supplémentaires pour les fonds investis dans une société

Traitement comptable des fonds

Traitement fiscal des fonds

Assurance-investissement de la branche 23 sans protection du capital

La branche 23 représente les assurances-vie liées à un fonds de placement.
En raison des caractéristiques d’une assurance-vie, la branche 23 peut également être utilisée pour la planification successorale au moyen de la clause bénéficiaire.

Les primes nettes sont converties en unités d’investissement sur la base de leur valeur d'inventaire suivante. La prime nette est la prime payée, après déduction de la taxe sur les primes, des frais d’entrée et des éventuelles primes de risque (pour la garantie décès et les garanties supplémentaires).

Horizon d’investissement

Minimum 6 ans

Perspectives de rendement

Le rendement dépend totalement du rendement d’un ou plusieurs fonds de placement sous-jacents. Tout comme dans un fonds de placement, la prime est investie dans des parts représentatives du fonds sous-jacent. Une augmentation ou une baisse des fonds sous-jacents entraîne une augmentation ou une baisse similaire de la valeur de la police d’assurance.

Risques

Dans ces types d’investissement liés à un fonds, il n’y a pas la moindre forme de garantie de rendement ou de participation aux bénéfices. Les éventuels bénéfices restent dans les fonds : ils sont convertis en un accroissement de la valeur des unités d'investissement. C’est pour cette raison qu'il n’y a pas de participation bénéficiaire dans la branche 23.

Frais

Les frais suivants peuvent être portés en compte, mais sont intégrés dans la valeur de la part :

• commission de gestion
• commission d’institution dépositaire
• frais d’administration
• taxe d'abonnement
• commission de vente

Les frais suivants peuvent être portés en compte en fonction de l’assureur :

• les frais d'entrée
• les frais de retrait
• les frais pour les mécanismes de protection facultatifs comme la limitation des pertes ou la sécurisation des bénéfices.
  • Limitation des pertes Ce mécanisme de protection veille à ce qu’au moment où la valeur unitaire du fonds protégé diminue d’un pourcentage prédéterminé par rapport à la valeur de référence, la totalité du fonds soit automatiquement convertie en unités d’un autre fonds plus défensif.
  • Sécurisation des bénéfices Ce mécanisme implique que la plus-value du fonds qui a pu être constituée est automatiquement transférée dans un autre fonds plus défensif.

Fiscalité

• Il n’y a aucun avantage fiscal sur les primes versées.
• Une taxe sur les primes de 2 % est due.
• Les rachats ne sont pas soumis au précompte mobilier, pas même en cas de rachat total ou partiel au cours des 8 premières années.
• Le capital décès n’est pas soumis au précompte mobilier.
• Aucune taxation des plus-values en cas de vente, quelle que soit la composition sous-jacente.
• Pas de taxe sur les opérations de bourse en cas de vente

Bénéficiaire en cas de décès

En tant que preneur d’assurance d’un placement de la branche 23, vous pouvez choisir de manière simple à qui vous voulez que votre argent revienne après votre éventuel décès.

Vous pouvez adapter à n’importe quel moment cette clause bénéficiaire de manière simple.
Les bénéficiaires reçoivent cet argent en pleine propriété et en marge de leur part successorale.