Facturation électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2026
Prenez les devants dès aujourd’hui !
À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique via le réseau sécurisé Peppol deviendra obligatoire pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA. Les formats papier et PDF, obsolètes, appartiendront bientôt définitivement au passé. Il est donc crucial de préparer votre entreprise à cette transition vers la dématérialisation des factures sans plus tarder.
Pourquoi cette obligation ?
Dans le cadre de la Directive européenne 2014/55/UE, un nombre croissant d’administrations publiques européennes imposent le recours à la facture électronique. Cette mesure vise principalement à endiguer la fraude à la TVA et, par conséquent, à réduire l’écart de TVA.
Le gouvernement fédéral belge s’inscrit également dans cette dynamique afin de combler ce déficit. L’écart de TVA représente la divergence entre les recettes de TVA escomptées et les montants réellement perçus. Le Fonds Monétaire International (FMI) a estimé que, pour la Belgique, cet écart s’élevait à 2 % du Produit National Brut (PNB), soit environ 11 milliards d’euros.
Peppol : ce qu’il faut savoir
Afin de permettre un traitement automatisé des factures, il est impératif que les systèmes informatiques du fournisseur et du client parlent le même langage. C’est dans cette optique que l’Europe a élaboré Peppol (Pan-European Public Procurement Online), un cadre qui simplifie considérablement l’échange de factures au sein (et en dehors) de l’Union européenne.
Peppol est un réseau sécurisé dédié à l’envoi et à la réception de factures électroniques. Pour pouvoir l’utiliser, votre entreprise doit impérativement s’enregistrer auprès d’un point d’accès Peppol ou d’un prestataire de services certifié.
Comment se préparer dès maintenant à la facturation électronique ?
Nous vous avons concocté une checklist !
Toute évolution requiert du temps et une adaptation. Pour être pleinement opérationnel en matière de facturation électronique avant le 1er janvier 2026, il est judicieux d’agir dès aujourd’hui et d’entreprendre plusieurs démarches préparatoires.
- Approfondissez vos connaissances en matière de facturation électronique
Comprenez en profondeur ce qu’implique la facturation via Peppol, son importance et les bénéfices qu’elle peut également vous apporter.
- Examinez minutieusement votre processus de facturation actuel
Jetez un regard critique sur vos méthodes de facturation actuelles et identifiez les ajustements nécessaires pour vous conformer à la nouvelle législation.
Vérifiez dès à présent si votre logiciel de facturation est compatible avec la facturation électronique et s’il est interconnecté à votre logiciel de comptabilité.
- Sollicitez les conseils de votre comptable
Renseignez-vous sur la manière dont vous pouvez tirer parti de son logiciel de comptabilité pour la facturation électronique et sur les fonctionnalités dont il dispose.
- Opérez le bon choix
Si votre logiciel actuel n’est pas adapté, recherchez une alternative compatible avec Peppol et répondant à vos besoins.
- Contactez vos clients
Informez-vous auprès de vos clients s’ils prévoient également d’adopter la facturation électronique via Peppol. Si ces derniers ne sont pas raccordés au réseau Peppol, vous ne pourrez pas leur transmettre de factures électroniques.
- Assurez une mise en œuvre harmonieuse
Une fois que vous avez opté pour une solution concrète, il est temps de procéder à l’implémentation et de préparer intégralement votre entreprise et vos collaborateurs pour le 1er janvier 2026. Quelles actions sont nécessaires à cet égard ? Comment créer un engagement suffisant au sein de l’équipe ? Établissez un plan d’action clair et fixez des échéances. Prévoyez une formation ou un soutien supplémentaire si nécessaire.