Informations nécessaires pour un calcul EIP

ITers
  • Votre rémunération brute annuelle pour les années comptables se terminant en 2020 (*) et en 2024 (**) : 
    • La rémunération brute versée de façon régulière et mensuelle (la législation prévoit que la rémunération doit être versée au moins une fois par mois).
    • La rémunération supplémentaire sous forme de pécule de vacance si le pécule est versé de façon régulière, donc chaque année.
    • La rémunération supplémentaire sous la forme d’une prime de fin d’année, si la prime est versée de façon régulière, donc chaque année.
    • L’avantage de toute nature comptabilisé mensuellement pour un bien immobilier mis à disposition par la société.
    • L’avantage de toute nature comptabilisé mensuellement pour la mise à disposition d’une voiture de société, d’un GSM,…
    • Les cotisations sociales trimestrielles payées par la société et comptabilisées comme un avantage de toute nature.
    • Les loyers qui vous sont versés par la société pour un bien immeuble que vous lui louez et qui sont requalifiés d’un point de vue fiscal en rémunération, si le loyer est versé de façon mensuelle.
    • D’autres avantages qui sont requalifiés en rémunération et qui sont attribués de façon régulière (au moins une fois par mois).

Remarque : un apurement de compte courant ne peut pas être pris en compte pour le calcul de la règle des 80%.

(*) Rémunération versée par la société actuelle. Si, en 2020, vous étiez actif(ve) dans une autre société, il nous faut la rémunération brute annuelle versée par cette autre société. Si vous étiez indépendant(e) en personne physique, il nous faut votre revenu net imposable pour l’année en question. Ceci n'est pas d'application si vous étiez salarié(e) ou inactif(ve) en 2020.
(**)Estimation de la rémunération pour l’année comptable se terminant en 2024.

 

  • Deux (2) fichiers pdf à télécharger via le site https://www.mypension.be/fr:

    • Une copie de votre dossier complet « Ma Pension complémentaire » année 2024 (avec les fiches détaillées)
    • Une copie de l'aperçu de votre carrière via le dossier (version complète) « Ma carrière »

      Pour plus d'informations, consultez le guide.

  • Pour les placements fiscaux actifs (PLCI, EIP, assurance-groupe) qui ne sont pasgérés par la Banque Van Breda : les primes versées en 2024.