Les associations sont aussi des sociétés

Les médecins ou avocats qui travaillent en solo se font de plus en plus rares. Collaborer est devenu la norme, même si ce mode d’organisation n’est pas toujours simple. Mais le législateur a veillé à le simplifier : depuis mai 2019, les nouvelles associations et les nouveaux partenariats sont des sociétés. Lorsque les associations sont constituées sans personnalité juridique, il s’agit de sociétés civiles. Une société, qu’est-ce que c’est? Et quels en sont les avantages et les inconvénients ?

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Une société, qu’est-ce que c’est?

Une société civile est une convention entre au moins 2 personnes (morales) qui projettent, ensemble, d’exercer une activité ou de posséder quelque chose. Les « associés » apportent de l’argent, du travail et des biens et se partagent les bénéfices. Les associés peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. Ainsi, une société civile peut être constituée de 2 médecins en personne physique et de 3 médecins ayant leur propre société professionnelle. La société professionnelle se justifie surtout pour des raisons fiscales, alors que la société civile existe pour déterminer des règles claires et régler les flux financiers (par ex. la répartition des revenus).

Les avantages d’une société civile

La société civile est facile à constituer et à dissoudre.
Une convention sous seing privé suffit. Il n’est donc pas nécessaire de passer devant un notaire ou de déposer des statuts.

Les inconvénients d’une société civile

La responsabilité est illimitée. Mais, pour les professions libérales (à l’exception des architectes), cela ne joue pas puisqu’ils restent toujours solidairement responsables.
Les actions ne peuvent pas être cédées librement. L’accord des autres actionnaires est nécessaire.

Prenez le temps de bien en discuter

Tout commence par une discussion ouverte sur les attentes de toutes les personnes qui veulent faire partie de la société civile. Que veulent-ils atteindre en organisant ensemble une activité ? Déterminer des objectifs communs et une vision partagée de l’avenir est d’une importance cruciale. Vous devez vous mettre d’accord sur la philosophie générale avant de réfléchir aux modalités pratiques. Poussez vos réflexions communes assez loin. Discutez également dès le départ des règles régissant l’entrée de nouveaux associés. Fixez aussi les critères de cessation des activités d’un collègue. La répartition des tâches, les responsabilités et le fonctionnement quotidien doivent également faire l’objet de dispositions dans la convention de la société civile. Il ne s’agit pas uniquement de déterminer la répartition des revenus. En envisageant au préalable toutes les possibilités, vous vous épargnerez des discussions difficiles ultérieurement.

Vous envisagez de constituer une société civile ?

Gardez surtout à l’esprit les principes suivants :

Entourez-vous des bonnes personnes
Choisissez des associés avec lesquels vous aimez collaborer et en qui vous avez confiance. C’est en effet une collaboration à long terme dans laquelle vous vous engagez.
Concluez des accords clairs dès le début
La convention de collaboration doit surtout apporter de la clarté lorsque la collaboration se heurte à des difficultés.
Pensez à adopter une bonne structure
Une bonne structure apporte de la sécurité, de la transparence et de la tranquillité d’esprit. Faites-vous dès lors assister par un expert.

Quel est le rôle de la Banque Van Breda ?

Votre account manager connaît très bien votre situation et peut donc défendre vos intérêts dès la constitution de la société civile. Il s’agit donc d’analyser tout en détail en s’appuyant sur une expertise éprouvée. Si vous êtes confronté à une situation complexe, n’hésitez pas à faire appel à un regard objectif extérieur pour y voir plus clair.