Travailler en association ? Plus compliqué qu’il n’y paraît !
Les cinq principes clés d’un contrat d’association solide
L’intérêt pour les formes de collaboration professionnelle entre médecins est considérable, que ce soit pour les médecins hospitaliers, les spécialistes extrahospitaliers ou les généralistes. L’intégration croissante dans le paysage hospitalier rend également les associations inter-hospitalières très pertinentes. Cependant, l’importance pratique de ces collaborations contraste fortement avec l’attention portée à leur élaboration (juridique). Déterminé à éviter les conséquences d’une association mal conçue ? Alors, tenez compte de ces cinq principes lors de la création d’une association !
L’intention ou le but sous-jacent de la collaboration est crucial. Elle détermine la nature, la structure et l’objet de l’association. Trop souvent, les médecins s’engagent dans des modèles de collaboration mal adaptés à leurs besoins. Ils travaillent avec des modèles ou des exemples qu’ils adoptent sans réfléchir. Ou ils suivent les conseils de consultants qui ont également perdu de vue l’essentiel parce qu’ils se concentrent uniquement sur les aspects fiscaux et techniques de la collaboration ou sur la forme juridique dans laquelle la collaboration est organisée.
Réfléchissez d’abord à vos objectifs. Quelle est la finalité ? Quel niveau d’intégration est envisagé ? S’agit-il d’une coopération partageant les coûts ou d’une véritable collaboration professionnelle avec partage des revenus ? Envisagez également les scénarios futurs possibles. Évitez de vous précipiter dans des accords ou de créer des sociétés aux conséquences juridiques indésirables. Déterminez d’abord la stratégie, puis la structure.
Selon le code de droit économique, les accords écrits entre entreprises (y compris les médecins) doivent être clairs et compréhensibles. Si un contrat d’association est si vague ou incompréhensible que chaque partie peut l’interpréter différemment, alors il est mal rédigé. Parfois, il vaut mieux détailler un contrat et inclure des exemples pour éviter toute confusion sur l’interprétation d’une description trop succincte.
Qui peut décider quoi et quand ? La manière dont les décisions sont prises au sein d’une association est souvent peu réglementée, mais mérite une attention particulière dans un contrat d’association. Cela est particulièrement vrai lorsqu’on opte pour une structure qui n’est pas une société dotée de la personnalité juridique. Si ce n’est pas clairement établi, chaque décision doit théoriquement être prise à l’unanimité. Logiquement, cela peut poser problème, car une association compte autant d’opinions que de médecins associés.
La résiliation d’une association soulève deux questions majeures :
- Comment peut-on mettre fin à la collaboration ?
- Quelles sont les conséquences juridiques de cette fin ?
Comment peut-on mettre fin à la collaboration ?
Les motifs et les méthodes de résiliation doivent être clairement définis, tout comme les implications de la structure choisie. Si l’association est uniquement réglementée par un contrat, alors les modalités de résiliation seront différentes de celles d’une société à responsabilité limitée.
Quand est-il possible d’exclure un médecin associé de manière forcée ? Cela constitue également un point important à considérer. Voilà une question essentielle, surtout si l’un des médecins associés présente un dysfonctionnement permanent.
Quelles sont les conséquences juridiques de la résiliation ?
Il est crucial de définir clairement dès le début les accords : le médecin partant a-t-il droit à une part de la clientèle ? Peut-il s’installer n’importe où ? Un ex-associé peut-il continuer à exercer comme médecin hospitalier dans l’hôpital ?
Les bonnes relations entre médecins au sein d’associations peuvent être sévèrement éprouvées en cas de litiges, qui peuvent survenir pendant la collaboration ou à son issue.
Deux solutions sont envisageables pour résoudre ces conflits. Soit l’accord prévoit lui-même un mécanisme de règlement des différends, instaurant une procédure d’arbitrage où le différend ne sera pas porté devant les tribunaux, mais sera tranché par un panel d’arbitres dont la décision sera contraignante pour les parties. Si l’accord ne prévoit pas de tels mécanismes, la voie judiciaire reste souvent la seule option.
Dans la pratique
Une association de pédiatres découvre que Kevin n’a pas versé une partie de ses honoraires dans le fonds commun, violant ainsi les accords établis. La confiance nécessaire à la poursuite de la collaboration s’étant érodée, l’association décide d’exclure Kevin.
