Qui sont les PPE ?
Une PPE est une personne politiquement exposée. En anglais, on parle d'une personne politiquement vulnérable.
Ce sont les personnes qui exercent ou ont exercé au cours des 12 derniers mois une fonction publique importante (politique, judiciaire ou administrative - pas les fonctions intermédiaires ou inférieures, comme les échevins ou bourgmestres de petites communes, les juges au tribunal de première instance, ...).
La législation anti-blanchiment prévoit 3 catégories différentes des PPE :
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Catégorie 1 : la PPE elle-même
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Catégorie 2 : les membres de la famille proche d’une PPE
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Catégorie 3 : des associés proche d’une PPE
Catégorie 1 : la PPE elle-même
Vous pouvez consulter le contenu des différentes fonctions PPE
Les chefs d’État, les chefs de gouvernement, les ministres et les secrétaires d’État
- Le Roi
- Le Premier Ministre
- Le Ministre-Président
- Le Vice-Premiers Ministres
- Le Vice-Ministers-Président
- Les Ministres
- Les secrétaires d’État
Les parlementaires et membres d’assemblées législatives équivalentes
- Le président de la Chambre
- Le président du Sénat
- Le Président du Parlement
- Les membres du Parlement
- Les sénateurs
- Les sénateurs cooptés
- Les présidents de Commissions
- Les membres de Commissions
Les membres des organes dirigeants des partis politiques
- Les membres de la direction du parti
- Le conseil politique
- Le Membre du conseil
- Le comité de direction
- La gestion journalière
- Le secrétariat du parti
Les membres des hautes juridictions
Les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d’autres hautes juridictions, y compris administratives, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles :
- Conseiller à la Cour de cassation (en ce compris le premier président, le président et les présidents de section)
- Conseiller à la Cour d’appel (en ce compris le premier président et les présidents de chambre)
- Conseiller à la Cour du travail (en ce compris le premier président et les présidents de chambre)
- Conseillers suppléants de ces trois cours
- Le premier Président, les présidents, les présidents de chambre, les conseillers d’État, les assesseurs et auditeurs au Conseil d’Etat
Les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales
- Le Gouverneur et les membres du Comité de direction et du Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique
- Le premier président, les présidents et conseillers à la Cour des comptes
Les ambassadeurs, les consuls, les chargés d’affaires et les officiers supérieurs des forces armées
- Les ambassadeurs, les consuls et les chargés d’affaires
- Les officiers revêtus du grade de général ou d’amiral qui sont désignés par le Roi pour exercer une fonction spécifique
- Les officiers revêtus du grade de lieutenant-général ou vice-amiral qui sont désignés à leur emploi, selon le cas, par le Roi ou le ministre de la Défense
- Les officiers revêtus du grade de général-major ou amiral de division qui sont désignés à leur emploi, selon le cas, par le Roi ou le ministre de la Défense
- Les officiers revêtus du grade de général de brigade ou amiral de flottille qui sont désignés par le Roi pour exercer une fonction spécifique
Les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques
- Le CEO et l'administrateur délégué
- Le président, les administrateurs et membres du conseil d’administration
- Le président et les membres du comité de direction et du comité exécutif
- Les commissaires au gouvernement
Les administrateurs d’une organisation internationale, représentée en Belgique
Les directeurs (adjoints) et les membres du conseil d’administration d’une organisation internationale, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein d'une organisation internationale, représentée en Belgique. Ci-dessus vous pouvez trouver une liste des fonctions publiques au sein des organisations internationales représentées en Belgique.
United Nations / Nations Unies
Bureau de représentation du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à Bruxelles
- Directeur
- Directeur adjoint
Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF)
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Directeur du bureau en charge des partenariats à Bruxelles
Bureau de liaison auprès des Nations unies du représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé (UNLOCAAC)
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Directeur et chef du bureau de liaison des Nations unies du représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI)
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Conseiller juridique principal
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH)- Bureau régional pour l’Europe
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Représentant régional pour l’Europe
Programme alimentaire mondial (PAM)- Bureau auprès de l’UE
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Directeur du bureau du PAM auprès de l’Union européenne
Programme des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP)
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Chef du bureau de l’UNEP à Bruxelles
Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes)
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Directeur, bureau de liaison d’ONU Femmes à Bruxelles
Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA)
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Directeur
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Administrateur principal, Outreach Europe
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Agent de liaison principal
Bureau de liaison des Nations unies pour la paix et la sécurité (UNLOPS)
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Chef du bureau
Fonds Monétaire International (IMF) - Brussels Office
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Représentant résident principal auprès de l'Union européenne
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Représentant résident adjoint auprès de l'Union européenne
Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - Bureau de liaison
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Directeur du bureau de liaison de l’UNESCO à Bruxelles et représentant de l’UNESCO auprès de l’Union européenne
Échange international de données et d’informations océanographiques (IODE/Unesco)
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Chef du bureau de projet IODE pour IODE
Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI)
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Représentant de l'ONUDI
Département de la sûreté et de la sécurité des Nations unies (UNDSS)
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Conseiller principal pour la sécurité
NATO / OTAN
Assemblée parlementaire de l’OTAN
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Secrétaire général
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Secrétaire général adjoint
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Chef de la gestion opérationnelle
Quartier Général des Forces Alliées en Europe (Shape)
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Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR)
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Adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR)
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Chef d'état-major (COS)
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Vice-chef d'état-major (VCOS)
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Chef des affaires stratégiques et internationales
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Chef du bureau des opérations spéciales
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Chef d’état-major adjoint (DCOS) Développement et préparation stratégiques
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Chef d’état-major adjoint (DCOS) Emploi stratégique
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Chef d’état-major adjoint (DCOS) Habilitation stratégique
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Chef d’état-major adjoint (DCOS) Cyberespace
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Chef d’état-major adjoint (DCOS) Partenariat
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Directeur de gestion
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Directeur, Bureau des affaires juridiques
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Contrôleur financier
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Chef de la division des communications
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Représentants militaires nationaux
Organisation mondiale des douanes (OMD)
Secrétaire général
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Secrétaire général adjoint
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Directeur de la direction du renforcement des capacités
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Directeur adjoint de la direction du renforcement des capacités
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Directeur de la direction du contrôle et de la facilitation
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Directeur adjoint de la direction du contrôle et de la facilitation
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Directeur de la direction des questions tarifaires et commerciales
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Directeur adjoint de la direction des questions tarifaires et commerciales
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Chef de l’administration et du personnel
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Directeur exécutif, relations avec les membres
Energy Charter Secretariat -Secrétariat Charte de l’énergie
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Secrétaire général
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Secrétaire général adjoint
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Conseiller général
Secrétariat général de l'Union Benelux
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Secrétaire général
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Secrétaire général adjoint
EUROCONTROL- Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
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Directeur général (DG)
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Directeur de l’aviation civile et militaire européenne (DEMA)
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Directeur de la gestion de réseau (NM)
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Directeur du service central des redevances de route et des finances (CF)
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Chef des ressources humaines et des services (HRS)
Autres organisations
Groupe international de gestion (IMG) - Bureau de liaison
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Directeur général de l'IMG
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Chef du bureau de liaison de l'IMG en Belgique
Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA international)
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Chef de bureau
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Chef de bureau adjoint
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Gestionnaire de programme principal
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Gestionnaire administratif et financier principal
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Gestionnaire de programme
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Gestionnaire de programme -responsable de programme
Organisation mondiale de la santé animale
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Expert en informations sur la santé animale
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Chef de région
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Gestionnaire de programme
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Coordinateur scientifique
Comité International de la Croix-Rouge (ICRC)
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Chef de Délégation auprès de l’UE, de l’OTAN et du Royaume de Belgique
Bureau de la CROIX-ROUGE auprès de l’UE
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Directeur du bureau de la Croix-Rouge auprès de l’UE
Les personnes exerçant une fonction publique importante similaire (conformément à la politique de notre banque)
Catégorie 2 : les membres de la famille proche d’une PPE
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Le conjoint ou une personne considérée comme l’équivalent d’un conjoint
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Les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l’équivalent d’un conjoint
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Les parents
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Les frères et soeurs
Catégorie 3 : des associés proche d’une PPE
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Les personnes physiques qui sont les bénéficiaires effectifs d’entités ou de constructions juridiques conjointement avec une PPE
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Les personnes physiques qui sont connues pour entretenir toute autre relation d’affaires étroite avec une PPE
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Les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d’une entité ou construction juridique connue pour avoir été créée, dans les faits, dans l’intérêt d’une PPE