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Conseil fiscal

Deux méthodes pour sortir les bénéfices de votre société :

  • L’Engagement Individuel de Pension (EIP)
  • Les dividendes ordinaires ou à taux réduits

Pour sortir les fonds excédentaires de votre société, vous pensez peut-être spontanément à vous verser un salaire plus élevé. Or, si vous augmentez votre rémunération de manière trop importante, vous risquez de subir une pression fiscale pouvant monter jusqu’à 60% (en tenant compte des cotisations sociales en plus de l’impôt sur les personnes physiques). Mieux vaut donc privilégier deux autres méthodes pour vos liquidités que sont l’Engagement Individuel de Pension (EIP) et les dividendes.

Avantages fiscaux de l’EIP

Votre société verse des primes dans une assurance que vous pouvez récupérer au moment de votre pension. Ces primes peuvent être déduites en tant que charge dans la société. Lorsque vous récupérerez ce capital à la fin de votre activité, les taxes s’élèveront à presque 15% au total, ce qui est nettement moins que le taux appliqué sur les tranches supérieures de la rémunération.

Avantages fiscaux des dividendes

Les bénéfices que vous avez réalisé en société, après avoir subi l’impôt des sociétés (de 20% à 25%), peuvent être soit distribués sous forme de dividendes ordinaires, soit affectés dans des réserves spécifiques, appelées réserves de liquidation.

  • Dividendes ordinaires: Vos fonds excédentaires, après impôt des sociétés, peuvent être distribués sous forme de dividendes ordinaires une fois par an. Votre société est toutefois tenue de retenir 30% de précompte mobilier sur ce montant.
  • Réserves de liquidation: Il vous faudra payer une taxe d’environ 10% pour constituer ces réserves. Après 5 ans, vous pouvez récupérer cet argent et le sortir de la société en payant une taxe supplémentaire de 5%. En comptant l’impôt des sociétés, la pression fiscale totale sur cette réserve varie donc entre 31% et 37% hors liquidation, ce qui reste plus intéressant que la taxe sur la rémunération.
Si vous avez créé votre société après le 1er juillet 2013, vous pouvez bénéficier du système VVPR-bis. Votre société peut verser des dividendes en payant un précompte mobilier de 15%, sous certaines conditions, à partir du troisième exercice comptable qui suit celui de la constitution de votre société.

Quelle solution privilégier ?

D’un point de vue purement fiscal, l’Engagement Individuel de Pension reste le plus avantageux. La société paye des primes qu’elle peut déduire en frais et vous ne payez des taxes que lorsque vous récupérez le capital. De plus, cette taxation s’élève à environ 15%, bien moindre donc que pour les réserves de liquidation. Au final, vous récupérez un montant plus important (car moins taxé) que vous pouvez réinvestir par la suite.

L’inconvénient de l’EIP est que vous devez attendre la fin de votre activité professionnelle pour profiter en privé de ces bénéfices. De plus, vous ne pouvez pas verser tous vos bénéfices dans cette assurance. Le montant des primes va dépendre de ce que vous vous octroyez comme rémunération. Si vous souhaitez injecter un maximum de liquidités dans votre EIP, vous devrez augmenter la rémunération que vous vous versez. Or, celle-ci est plus fortement taxée. Il faudra donc trouver le bon équilibre entre EIP et rémunération pour ne pas payer des taxes démesurées.

Que comptez-vous faire de ces bénéfices ?

Il est important de tenir compte de la destination de ces fonds. Suivant votre objectif, le choix de la méthode de distribution peut être différent.

  • Vous comptez investir dans l’immobilier ?
Si vous avez un emprunt, vous pouvez mettre en gage votre EIP. Vous pouvez également rembourser cet emprunt au fur et à mesure que vous sortez les liquidités de votre société et donc utiliser vos dividendes ordinaires ou à taux réduits.

  • Vous aimeriez faire un beau voyage ou acheter une voiture de collection ?
Il vaut mieux dans ce cas privilégier la plus liquide des deux solutions, c’est-à-dire les dividendes ordinaires ou à taux réduits, pour avoir accès aux fonds plus rapidement.

Quelle est la meilleure option pour vous ?

Il existe de nombreuses manières de sortir vos bénéfices de manière fiscalement avantageuse. Discutez-en avec nos experts pour trouver la meilleure solution en fonction de vos attentes et de votre situation personnelle.