Que faire si l’association décide de mettre fin à la collaboration avec un collègue ?

Une association de pédiatres découvre que Kevin n’a pas versé une partie de ses honoraires dans le fonds commun, violant ainsi les accords établis. La confiance nécessaire à la poursuite de la collaboration s’étant érodée, l’association décide d’exclure Kevin.

Kevin s’était engagé à démissionner de son poste d’hôpital dès qu’il ne ferait plus partie de l’association de pédiatrie. Bien qu’il ait résilié son contrat, il reste tenu de respecter un préavis de six mois à l’hôpital. L’association de pédiatrie ne tolère plus sa présence et le met en demeure. De plus, Kevin avait signé une clause de non-concurrence lui interdisant d’exercer la pédiatrie dans tout le territoire flamand pendant cinq ans après son départ forcé. Comme il reste actif à l’hôpital pendant six mois, l’association considère que cette clause est violée et réclame des dommages-intérêts.

Kevin consulte son avocat : doit-il respecter son contrat avec l’hôpital (et son préavis) ou son accord avec l’association (et la clause de non-concurrence) ?

1. L’association peut-elle exiger que Kevin viole son contrat avec l’hôpital ?
   
   Non, l’association ne peut pas empêcher Kevin de respecter son préavis à l’hôpital, et cela ne peut pas non plus justifier une demande de dommages-intérêts. Les pédiatres sont d’abord des médecins hospitaliers avant d’être des membres associés. Le contrat d’association ne peut imposer des obligations qui empêcheraient ses membres de respecter leurs engagements envers l’hôpital.
   
   
2. L’association peut-elle exiger que Kevin ne pratique plus la pédiatrie dans toute la Région flamande pendant 5 ans ?
   
   

   Non, l’association ne peut pas attendre de Kevin qu’il cesse de pratiquer la pédiatrie dans toute la Région flamande pendant cinq ans. Les clauses de non-concurrence sont soumises à des restrictions. Comme Kevin est un entrepreneur, sa liberté d’entreprendre ne peut être disproportionnellement restreinte par une telle clause. Celle-ci serait sans doute jugée excessive par un tribunal, qui pourrait alors la modérer en stipulant, par exemple, que Kevin ne peut pratiquer la pédiatrie dans un rayon de 10 kilomètres autour de l’hôpital pendant deux ans.