Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion idéale de donner un petit coup de pouce à vos enfants. Le don bancaire est une manière simple de transmettre de l’argent ou des titres, sans passer devant un notaire. Mais certaines règles doivent impérativement être respectées. Découvrez nos 5 conseils essentiels.
1. Évitez le mot « donation » dans la communication du virement
Lors d’un don bancaire, vous transférez de l’argent ou des titres sur le compte de vos enfants. Évitez toutefois toute mention telle que « don » ou « donation » dans la communication du virement. Cela peut sembler contre-intuitif, mais une telle mention peut donner lieu à des discussions fiscales.
2. Établissez toujours un document de preuve
Afin d’éviter tout malentendu avec l’administration fiscale ou avec d’éventuels héritiers, il est vivement conseillé d’établir un pacte adjoint. Ce document, signé par le donateur et le bénéficiaire, confirme le don bancaire. Il constitue une alternative simple aux lettres recommandées classiques. Nous recommandons néanmoins l’envoi du pacte adjoint par courrier recommandé, afin de disposer d’une preuve datée.
3. Soyez attentif à la période de risque
Si vous ne payez pas de droits de donation, le donateur doit rester en vie pendant une certaine période :
- 5 ans en Flandre et en Wallonie
- 3 ans à Bruxelles (ce délai passera également à 5 ans à partir de 2026)
En cas de décès du donateur durant cette période, des droits de succession seront dus.
Il est toujours possible d’enregistrer le don bancaire via MyMinfin ou auprès du bureau d’enregistrement. Des droits de donation seront alors dus, mais ceux-ci, sont dans la plupart des situations, plus avantageux que des droits de succession.
4. Prévoyez des conditions claires dès le départ
Vous souhaitez assortir le don de certaines conditions (par exemple une clause de retour en cas de décès du bénéficiaire avant du donateur ou l’interdiction d’apport à une communauté matrimoniale) ? Annoncez-les à l’avance, consignez-les clairement dans le document de preuve et faites-les accepter explicitement par le bénéficiaire.
5. Envoyez une lettre ou un e-mail d’intention avant le virement
Nous recommandons d’envoyer préalablement un e-mail d’intention annonçant le don et ses conditions. Le bénéficiaire confirme ensuite par écrit son accord. Cette démarche permet d’éviter toute discussion ultérieure et tout est consigné noir sur blanc.
Conseil de fin d’annéeVous envisagez de surprendre vos enfants avec un don bancaire ? Veillez à ce que tout soit correctement organisé avant les fêtes. Vous offrirez ainsi non seulement un beau cadeau, mais aussi une véritable tranquillité d’esprit.
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